Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017

JORF n°0007 du 8 janvier 2017
texte n° 2




Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017

NOR: DEVC1620911A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/27/DEVC1620911A/jo/texte


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime, notamment le dernier alinéa de son article 8 ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juillet 2016 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2017 ;
Vu la proposition du conseil de l'ordre du Mérite maritime en date du 3 novembre 2016,
Arrête :

Article 1


Le nombre de croix attribuées au contingent C du Mérite maritime pour l'année 2017 par l'article 1er de l'arrêté du 26 juillet 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :


- le nombre de croix de commandeur est porté de 3 à 5 ;
- le nombre de croix de chevalier est porté de 110 à 130 ;
- le total des croix attribuées est porté de 136 à 158.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 27 décembre 2016.


Ségolène Royal