Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice des affaires européennes et internationales - Mme DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ (Virginie)

JORF n°0005 du 6 janvier 2017
texte n° 60



Décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice des affaires européennes et internationales - Mme DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ (Virginie)

NOR: DEVC1638784D
ELI: Non disponible


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Article 1


Mme Virginie DUMOULIN-WIECZORKIEWICZ est nommée directrice des affaires européennes et internationales au secrétariat général du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, et du ministère du logement et de l'habitat durable.

Article 2


Le Premier ministre, la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et la ministre du logement et de l'habitat durable sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 5 janvier 2017.


François Hollande

Par le Président de la République :


Le Premier ministre,

Bernard Cazeneuve


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal


La ministre du logement et de l'habitat durable,

Emmanuelle Cosse