Ordre du jour

JORF n°0004 du 5 janvier 2017
texte n° 63



Ordre du jour

NOR: INPX1700015X
ELI: Non disponible


Sénat
Session ordinaire de 2016-2017


Mardi 10 janvier 2017


A 14 h 30 :
1. Eloge funèbre de Michel HOUEL.
A 15 heures :
2. Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale (n° 86, 2016-2017).
Rapport de M. Michel MERCIER, fait au nom de la commission des lois (n° 252, 2016-2017).
Texte de la commission (n° 253, 2016-2017).
3. Troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes (n° 209, 2016-2017) et troisième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes (n° 206, 2016-2017).
Rapport de M. Jacques MÉZARD, fait au nom de la commission des lois (n° 254, 2016-2017).
Textes de la commission (nos 255 et 256, 2016-2017).
Le soir :
4. Débat sur les conclusions du rapport d'information (n° 181, 2016-2017) : « Où va l'Etat territorial ? Le point de vue des collectivités ».


Délai limite


Proposition de loi relative à la composition de la cour d'assises de l'article 698-6 du code de procédure pénale :
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : lundi 9 janvier 2016, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 janvier 2016, à 17 heures.
Troisième lecture de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes et troisième lecture de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes :
Délai limite pour le dépôt des amendements en séance publique : lundi 9 janvier 2016, à 12 heures.
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 9 janvier 2016, à 17 heures.
Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Où va l'état territorial ? Le point de vue des collectivités » :
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 9 janvier, à 17 heures.