Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0004 du 5 janvier 2017
texte n° 54



Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression de deux offices d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1638582A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 26 décembre 2016 :
La démission de M. NICOUL (Bertrand, François-Marie), huissier de justice à la résidence de Gaillon (Eure), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Gaillon (Eure) dont était titulaire M. NICOUL (Bertrand, François-Marie) est supprimé.
Les retraits de Mme HOUMAIRE (Isabelle), épouse HELD, et de M. LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean), huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Isabelle HOUMAIRE, Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Gisors (Eure), sont acceptés.
Par suite des retraits de Mme HOUMAIRE (Isabelle), épouse HELD, et de M. LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean), la société civile professionnelle Isabelle HOUMAIRE, Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés est dissoute.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Gisors (Eure) dont était titulaire la société civile professionnelle Isabelle HOUMAIRE, Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés est supprimé.
Mme HOUMAIRE (Isabelle), épouse HELD, et M. LONGFIER (Philippe, Marcel, Jean) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Patrice PINEL, Cyrille LANTRIN, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice aux Andelys (Eure).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Patrice PINEL, Cyrille LANTRIN, huissiers de justice associés est ainsi modifiée : « Patrice PINEL, Isabelle HOUMAIRE, Cyrille LANTRIN et Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés ».
L'office d'huissier de justice à la résidence des Andelys (Eure) dont est titulaire la société civile professionnelle Patrice PINEL, Isabelle HOUMAIRE, Cyrille LANTRIN et Philippe LONGFIER, huissiers de justice associés est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes des offices supprimés par le présent arrêté.