Arrêté du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORF n°0004 du 5 janvier 2017
texte n° 46



Arrêté du 28 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

NOR: AFSN1638831A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 28 décembre 2016, l'arrêté du 24 octobre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anatomie et cytologie pathologiques », en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée, est modifié comme suit :
Au lieu de lire : « Mme ATIEH, épouse AL-OLABI (Rana), née le 11 septembre à Deraa (Syrie). »,
Lire : « Mme ATIEH, épouse AL-OLABI (Rana), née le 11 septembre 1973 à Deraa (Syrie). »