Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

JORF n°0004 du 5 janvier 2017
texte n° 44



Arrêté du 30 décembre 2016 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

NOR: ECFP1639003A
ELI: Non disponible


Le secrétaire d'Etat chargé de l'industrie,
Vu le décret du 6 décembre 2016 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 6 décembre 2016 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :

Article 1


M. Godefroy BEAUVALLET est nommé directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie à compter du 3 janvier 2017.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2016.


Christophe Sirugue