Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative des producteurs de Viande d'Alsace (COPVIAL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

JORF n°0004 du 5 janvier 2017
texte n° 34




Arrêté du 12 décembre 2016 relatif au retrait de reconnaissance de la Coopérative des producteurs de Viande d'Alsace (COPVIAL) en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin

NOR: AGRT1637008A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/12/AGRT1637008A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 12 décembre 2016, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 67 01 2188 à la Coopérative des producteurs de viande d'Alsace (COPVIAL), dont le siège social est situé à Brumath (Bas-Rhin), est retirée.