Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

JORF n°0004 du 5 janvier 2017
texte n° 22




Arrêté du 30 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique

NOR: AFSP1637406A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/AFSP1637406A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5126-4 et R. 5126-105 ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 6 décembre 2016,
Arrête :

Article 1


L'annexe à l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
Au 6 « autres médicaments », les spécialités suivantes sont ajoutées pour une durée déterminée de un an à compter de la date de publication du présent arrêté :


NOM DE LA SPÉCIALITÉ

EXPLOITANT

CODE CIS

CODE UCD

DÉNOMINATION

PROCYSBI 25 mg, gélule gastro-résistante

RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE

6 524 905 6

9407772

PROCYSBI 25MG GELU

PROCYSBI 75 mg, gélule gastro-résistante

RAPTOR PHARMACEUTICALS EUROPE

6 902 285 3

9407789

PROCYSBI 75MG GELU

Article 2


Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma