Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

JORF n°0004 du 5 janvier 2017
texte n° 13




Décret du 3 janvier 2017 portant classement de la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) comme station de tourisme

NOR: ECFI1632650D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2017/1/3/ECFI1632650D/jo/texte


Par décret en date du 3 janvier 2017, la commune de Canet-en-Roussillon (Pyrénées-Orientales) est classée comme station de tourisme.