Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)

JORF n°0003 du 4 janvier 2017
texte n° 1




Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative (rectificatif)

NOR: PRMX1631857Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2017/1/2/PRMX1631857Z/jo/texte

Rectificatif au Journal officiel du 3 janvier 2017, texte n° 1, à l'article 4 :
Au lieu de :
La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :
La mission “Information régalienne, administrative et économique” qui regroupe :

- le département de l'information régalienne et économique ;
- le département de l'information administrative multi-canal ;
- le département des produits et services numériques ;
- le centre d'appels interministériel.

La mission “Imprimerie” qui regroupe :

- le département des impressions ;
- le département de la maintenance et des travaux.
- le département de l'édition et du débat public ;
- le département de la promotion et de la diffusion.,

Lire :
La sous-direction des publics et des produits comprend, outre des chargés de mission :

- la mission “Information régalienne, administrative et économique” qui regroupe :
le département de l'information régalienne et économique ;
le département de l'information administrative multi-canal ;
le département des produits et services numériques ;
le centre d'appels interministériel.

- la mission “Imprimerie” qui regroupe :
le département des impressions ;
le département de la maintenance et des travaux.

- le département de l'édition et du débat public.
- le département de la promotion et de la diffusion.