Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques

JORF n°0002 du 3 janvier 2017
texte n° 5




Arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques

NOR: ECFS1638060A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/ECFS1638060A/jo/texte


La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,
Vu la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération ;
Vu le décret n° 2015-562 du 20 mai 2015 relatif au Conseil supérieur de la coopération ;
Vu le décret n° 2015-706 du 22 juin 2015 relatif aux conditions d'agrément des réviseurs coopératifs et aux conditions et modalités d'exercice de leurs fonctions ;
Vu les principes et normes de la révision coopérative discutés et adoptés par le Conseil supérieur de la coopération dans ses délibérations des 18 février 2016 et 3 octobre 2016 ;
Vu les avis du bureau du Conseil supérieur de la coopération en date des 23 juin 2016 et 28 novembre 2016,
Arrête :


Il est délivré aux personnes physiques suivantes un agrément pour effectuer les opérations de révisions coopératives selon les modalités prévues aux articles 25-1 à 25-4 de la loi du n° 47-1775 du 10 septembre 1947 :
1° M. Denis DEJEU.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ;
2° M. Christian DOUYERE.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives maritimes ;
3° Mme Chantal POUJOL.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ;
4° M. Ghislain MARLY.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de consommateurs, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés d'intérêt collectif agricole ;
5° M. Paul-Louis CESTIER.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés d'intérêt collectif agricole, et les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production ;
6° M. Dominique DENIEL.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les sociétés d'intérêt collectif agricole, les sociétés coopératives maritimes ;
7° M. Philippe GONDARD.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants, les coopératives bancaires, les sociétés coopératives de consommateurs, les sociétés d'intérêt collectif agricole ;
8° M. Nicolas PLANTROU.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires ;
9° M. Sylvain HERRMAN.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, et les sociétés coopératives d'intérêt collectif ;
10° M. Dominique MATOUILLOT.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, et les coopératives d'activité et d'emploi ;
11° M. Dominique LOMPRE.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants ;
12° Mme Maud SACCUCCI.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives relevant des dispositions de la loi de 1947 et non régies par un statut particulier, les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, les sociétés coopératives d'intérêt collectif, les unités économiques et sociales, les coopératives d'activité et d'emploi ;
13° M. Frédéric GRIZEL.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives de commerçants détaillants ;
14° Mme Fabienne LENOBLE.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les entreprises coopératives relevant des dispositions de la loi n° 78-763 du 19 juillet 1978 portant statut des sociétés coopératives de production, et les coopératives d'activité et d'emploi ;
15° M. Dominique VALIN.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires, et sur les sociétés d'intérêt collectif agricole ;
16° M. Dominique MARTINIE.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les coopératives bancaires ;
17° M. Raymond OLIGER.
Cet agrément lui permet d'effectuer des missions de révision pour les sociétés coopératives bancaires.

Article 2


L'agrément est valide pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication.

Article 3


Le directeur général du Trésor et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 22 décembre 2016.


Martine Pinville