Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative




Arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

NOR: PRMX1631857A
Version consolidée au 16 juillet 2018


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;
Vu le décret n° 2010-32 du 11 janvier 2010 modifié instituant un conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative ;
Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 2 novembre 2016 ;
Vu l'avis du comité technique ministériel des services du Premier ministre en date du 8 décembre 2016 ;
Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,
Arrête :

La direction de l'information légale et administrative comprend, outre le département de la communication, la mission " appui au pilotage ", le secrétariat du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, directement rattachés au directeur :

- la sous-direction des publics et des produits ;

- la sous-direction des systèmes d'information ;

- le secrétariat général.

Le directeur de l'information légale et administrative est assisté, pour l'ensemble de ses attributions, d'un chef de service qui porte le titre de directeur adjoint.

I. - La sous-direction des publics et des produits assure la diffusion du droit et la transparence économique et financière. Elle effectue des travaux d'édition ou d'impression que la direction réalise pour son compte propre ou pour le compte d'administrations et d'organismes publics. Ces travaux peuvent donner lieu à publication sous la marque " La Documentation française " ou " Les éditions des Journaux officiels ".

Elle informe ou renseigne les usagers et les citoyens sur leurs droits et obligations ainsi que sur les institutions et la vie publique, et facilite leurs démarches administratives. A cet effet, elle met en œuvre des partenariats permettant de renforcer la coopération interministérielle, dans le cadre des orientations proposées par le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, notamment en matière d'édition publique, de publication et d'information administrative.

Elle conçoit des services, produit des contenus et met à disposition des ressources documentaires par l'internet ou en apportant des renseignements par téléphone, ou tout autre support.

Elle est chargée de la promotion et de la diffusion des fonds documentaires et des contenus éditoriaux ainsi que de la logistique des ventes.

II. - La sous-direction des publics et des produits comprend :

- le département de l'information régalienne et économique ;

- le département de l'information administrative multi-canal ;

- le centre d'appels interministériel ;

- le département de l'imprimerie ;

- le département de l'édition et du débat public ;

- le département de la promotion et de la diffusion.

I. - La sous-direction des systèmes d'information est chargée de la conception, de l'élaboration, de la sécurité et du maintien en conditions opérationnelles des systèmes d'information de la DILA.

Elle est responsable de la définition, du développement, de la recette et de la maintenance des services numériques, internes et externes, ainsi que de l'innovation, de la veille et de la sécurité informatiques.

Elle élabore et suit la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information et assure le pilotage des projets informatiques.

II. - La sous-direction des systèmes d'information comprend :


- le département des infrastructures et des services ;

- le département de l'information légale ;

- le département de l'information administrative et de gestion ;

- le département de la stratégie et de la sécurité.

I. - Le secrétariat général prépare et met en œuvre la politique de gestion des ressources humaines, des moyens juridiques, financiers et matériels de la direction. Il organise le dialogue social. Il est l'interlocuteur de l'agence comptable.

II. - Le secrétariat général comprend :

- le département des ressources humaines ;

- le département des affaires financières ;

- le département des moyens généraux ;

- la cellule juridique.

Article 7
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 janvier 2017.


Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume