Arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017

JORF n°0304 du 31 décembre 2016
texte n° 82




Arrêté du 30 décembre 2016 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2017

NOR: INTS1637452A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/30/INTS1637452A/jo/texte


Publics concernés : organisateurs de manifestations sur les voies publiques ou les voies ouvertes à la circulation publique.
Objet : fixation pour l'année 2017 des périodes d'interdiction de déroulement des concentrations et manifestations sportives sur les routes à grande circulation.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté reconduit pour l'année 2017 le principe d'interdiction de déroulement partiel ou en totalité de manifestations sportives sur les voies classées dans la catégorie de routes à grande circulation, aux dates de trafic intense prévisible. L'autorité administrative compétente pour exercer le pouvoir de police en matière de circulation routière peut édicter des mesures plus rigoureuses, compte tenu des exigences de la circulation et de la sécurité routière.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat et le ministre de l'intérieur ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 110-3 et R. 411-27 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-6, R. 331-17, R. 331-18 et R. 331-33 ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives, notamment son article 2,
Arrêtent :


Pour l'année 2017, les concentrations ou manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport sont interdites sur les routes à grande circulation, mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé, selon le tableau annexé au présent arrêté.

Article 2


Le délégué à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    INTERDICTION DU DÉROULEMENT DES CONCENTRATIONS OU MANIFESTATIONS SPORTIVES, À CERTAINES PÉRIODES DE L'ANNÉE 2017, SUR LES VOIES CLASSÉES DANS LA CATÉGORIE DES ROUTES À GRANDE CIRCULATION


    PÉRIODES

    DATES

    RÉGIONS ADMINISTRATIVES CONCERNÉES

    Janvier

    Lundi 2 janvier

    National

    Vacances d'hiver

    Samedi 4 février

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

    Samedi 11 février

    National

    Samedi 18 février

    National

    Samedi 25 février

    Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est

    Samedi 4 mars

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Samedi 1er avril

    Ile-de-France

    Samedi 8 avril

    National

    Pâques

    Vendredi 14 avril

    National

    Samedi 15 avril

    National

    Lundi 17 avril

    National

    Samedi 22 avril

    Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur

    Samedi 29 avril

    National

    Lundi 1er mai

    National

    8 mai

    Dimanche 7 mai

    Ile-de-France, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la Loire

    Lundi 8 mai

    Ile-de-France, Bretagne, Centre-Val-de-Loire, Hauts-de-France, Normandie, Pays-de-la Loire

    Ascension

    Mercredi 24 mai

    National

    Jeudi 25 mai

    National

    Dimanche 28 mai

    National

    Pentecôte

    Vendredi 2 juin

    National

    Samedi 3 juin

    National

    Lundi 5 juin

    National

    Vacances
    d'été

    Vendredi 30 juin

    Ile-de-France

    Samedi 1er juillet

    Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

    Vendredi 7 juillet

    National

    Samedi 8 juillet

    National

    Jeudi 13 juillet

    National

    Vendredi 14 juillet

    National

    Samedi 15 juillet

    National

    Dimanche 16 juillet

    Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur

    Vendredi 21 juillet

    Ile-de-France, Auvergne-Rhône-Alpes

    Samedi 22 juillet

    National

    Vendredi 28 juillet

    National

    Samedi 29 juillet

    National

    Dimanche 30 juillet

    National

    Vendredi 4 août

    National

    Samedi 5 août

    National

    Dimanche 6 août

    National

    Vendredi 11 août

    National

    Samedi 12 août

    National

    Dimanche 13 août

    Auvergne-Rhône-Alpes, Occitanie, Provence-Alpes-Côte d'azur

    Vendredi 18 août

    National

    Samedi 19 août

    National

    Dimanche 20 août

    National

    Vendredi 25 août

    National

    Samedi 26 août

    National

    Dimanche 27 août

    National

    Samedi 2 septembre

    National

    Toussaint

    Dimanche 5 novembre

    National

    Vacances de Noël

    Vendredi 22 décembre

    National

    Samedi 23 décembre

    National

    Samedi 30 décembre

    Auvergne-Rhône-Alpes

    Prévision 2018

    Samedi 6 janvier

    Auvergne-Rhône-Alpes


Fait le 30 décembre 2016.


Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières,

E. Barbe


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

T. Guimbaud