Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours




Décret n° 2016-2006 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur et directeur adjoint des services départementaux d'incendie et de secours

NOR: INTE1631276D
Version consolidée au 27 mai 2019


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;
Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ;
Vu le décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours ;
Vu l'avis de la Conférence nationale des services d'incendie et de secours en date du 19 octobre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 16 novembre 2016 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 15 décembre 2016,
Décrète :

I. - En 2017, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit :

EMPLOIS ÉCHELONS (INDICES BRUTS)
Directeur départemental 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur de SDIS de catégorie A 825 891 946 1022 HEA HEB HEB bis
Directeur de SDIS de catégorie B 755 825 891 946 1022 HE A HE B
Directeur de SDIS de catégorie C 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB
Directeur départemental adjoint 1 2 3 4 5 6 7 8
Directeur adjoint de SDIS de catégorie A 708 755 825 891 946 1022 HEA HEB
Directeur adjoint de SDIS de catégorie B 708 755 825 891 946 1022 HEA
Directeur adjoint de SDIS de catégorie C 659 708 755 825 891 946 1022 HEA

II. - A compter du 1er janvier 2019, l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois mentionnés à l'article 13 du décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 est fixé ainsi qu'il suit :


EMPLOIS

ÉCHELONS (INDICES BRUTS)

Directeur départemental

1

2

3

4

5

6

7

8

Directeur de SDIS de catégorie A

831

898

954

1027

HEA

HEB

HEB bis

Directeur de SDIS de catégorie B

762

831

898

954

1027

HE A

HE B

Directeur de SDIS de catégorie C

714

762

831

898

954

1027

HEA

HEB

Directeur départemental adjoint

1

2

3

4

5

6

7

8

Directeur adjoint de SDIS de catégorie A

714

762

831

898

954

1027

HEA

HEB

Directeur adjoint de SDIS de catégorie B

714

762

831

898

954

1027

HEA

Directeur adjoint de SDIS de catégorie C

665

714

762

831

898

954

1027

HEA


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, le ministre de l'intérieur, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 30 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


Le ministre de l'intérieur,

Bruno Le Roux


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,

Jean-Michel Baylet


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert