Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

JORF n°0303 du 30 décembre 2016
texte n° 222



Avis relatif à l'extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2018 conclu dans le cadre de l'Union interprofessionnelle du vin de Cahors (UIVC) et portant sur la cotisation interprofessionnelle

NOR: AGRT1636541V
ELI: Non disponible


En application de la procédure d'acceptation tacite prévue à l'article L. 632-4 du code rural et de la pêche maritime, la demande d'extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel 2016-2018 conclu le 28 juillet 2016 dans le cadre de l'UIVC et portant sur la cotisation interprofessionnelle est réputée acceptée.
En conséquence, les dispositions de l'avenant du 28 juillet 2016 susvisé sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-8a13fcf1-cbbe-4584-9df5-461adaad1d1d permettra de consulter l'avenant étendu par le présent avis dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
- au siège de l'UIVC, Villa Cahors Malbec, place F.-Mitterrand, 46000 Cahors.