Arrêté du 28 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »

JORF n°0303 du 30 décembre 2016
texte n° 137




Arrêté du 28 décembre 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé »

NOR: AGRT1638659A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/28/AGRT1638659A/jo/texte


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 décembre 2016 :
Est abrogé l'arrêté du 18 mai 2016 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 16-89 « Foie gras cru et produits de découpe de canard mulard gavé », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Avigers, route d'Auch, 32300 Mirande.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.