Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »


JORF n°0303 du 30 décembre 2016
texte n° 34




Décret n° 2016-1928 du 28 décembre 2016 portant modification du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire »

NOR: MENH1633424D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/MENH1633424D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/28/2016-1928/jo/texte


Publics concernés : personnels enseignants, conseillers principaux d'éducation, conseillers d'orientation psychologues, personnels de direction, personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé et inspecteurs de l'éducation nationale.
Objet : prolongation de deux ans du bénéfice des rémunérations accessoires de l'ensemble des personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret prolonge de deux années supplémentaires la clause transitoire spécifique prévue pour deux ans au bénéfice de l'ensemble des personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR à la rentrée 2015. Ces personnels bénéficieront ainsi des rémunérations accessoires liées à ces classements pendant quatre ans.
Référence : le décret et le texte qu'il modifie, dans sa rédaction issue de cette modification, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;
Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 5 octobre 2016,
Décrète :


Le décret du 28 août 2015 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
Au II de l'article 18, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « quatre ».


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de l'économie et des finances, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre :


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem


Le ministre de l'économie et des finances,

Michel Sapin


La ministre de la fonction publique,

Annick Girardin


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Christian Eckert