Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France




Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France

NOR: MAEF1634652D
Version consolidée au 14 décembre 2017


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment ses articles 5 et 12 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 330-12 ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment son article 15 ;
Vu le décret n° 2012-188 du 7 février 2012 modifié relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France,
Décrète :

En application de l'alinéa 2 de l'article 5 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, les ambassades et postes consulaires mentionnés dans la première colonne du tableau ci-après sont chargés de tenir, outre la liste électorale consulaire de leur circonscription consulaire, les listes électorales consulaires dressées au titre des circonscriptions consulaires mentionnées dans sa seconde colonne.

AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
chargés de tenir les listes électorales consulaires dressées au titre de plusieurs circonscriptions consulaires
AMBASSADES ET POSTES CONSULAIRES
pour lesquels la tenue de la liste électorale consulaire est transférée
Allemagne Ambassade de France en Allemagne (Berlin) Consulat général de France à Hambourg
Consulat général de France à Francfort Consulat général de France à Düsseldorf
Consulat général de France à Sarrebruck
Consulat général de France à Munich Consulat général de France à Stuttgart
Brésil Ambassade de France au Brésil (Brasilia) Consulat général de France à Recife
Canada Consulat général de France à Montréal Consulat général de France à Moncton et Halifax
Djibouti Ambassade de France à Djibouti Ambassade de France au Yémen (Sanaa)
Egypte Consulat général de France au Caire Consulat général de France à Alexandrie
Espagne Consulat général de France à Madrid Consulat général de France à Séville
Consulat général de France à Bilbao
Etats-Unis d'Amérique Consulat général de France à Houston Consulat général de France à La Nouvelle-Orléans
Fédération de Russie Consulat général de France à Moscou Consulat général de France à Ekaterinbourg
Consulat général de France à Saint-Pétersbourg
Grèce Ambassade de France en Grèce (Athènes) Consulat général de France à Thessalonique
Italie Ambassade de France en Italie (Rome) Ambassade de France près le Saint-Siège
Consulat général de France à Naples
Israël Consulat général de France à Tel Aviv Consulat de France à Haïfa
Japon Ambassade de France au Japon (Tokyo) Consulat général de France à Kyoto
Liban Consulat général de France à Beyrouth Ambassade de France en Syrie
Pakistan Ambassade de France au Pakistan (Islamabad) Consulat général de France à Karachi
Pologne Ambassade de France en Pologne (Varsovie) Consulat général de France à Cracovie
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du nord Consulat général de France à Londres Consulat général de France à Edimbourg
Tunisie Consulat général de France à Tunis Ambassade de France en Libye


En application de l'alinéa 2 de l'article 12 de la loi organique du 31 janvier 1976 susvisée, de l'article L. 330-12 du code électoral et de l'article 15 ter de la loi du 22 juillet 2013 susvisée, l'ambassade de France en Italie est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France près le Saint-Siège, le consulat général de France à Beyrouth est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Syrie, le consulat général de France à Tunis est chargé d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Libye et l'ambassade de France à Djibouti est chargée d'organiser les opérations de vote pour le compte de la circonscription consulaire de l'ambassade de France au Yémen.

Article 3
A modifié les dispositions suivantes :


Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 28 décembre 2016.


Bernard Cazeneuve

Par le Premier ministre


Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault


Le secrétaire d'Etat chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger,

Matthias Fekl