Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)

JORF n°0302 du 29 décembre 2016
texte n° 105



Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)

NOR: JUSB1632290D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2016,
Vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 novembre 2016 et du 30 novembre 2016,
Sont nommés :


COUR DE CASSATION


Avocats généraux :
M. Jean QUINTARD, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Françoise BOURLIAUD-REMERY, avocate générale près la cour d'appel d'Orléans.
M. Renaud SALOMON, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris.


COUR D'APPEL DE PARIS


Présidents de chambre :
Mme Dorothée BONNE-DARD, procureure de la République adjointe près le tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Dominique PAUTHE, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Marie-Antoinette HOUYVET, conseillère à la cour d'appel de Caen.
Mme Mariella LUXARDO, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Dominique GUIHAL-FOSSIER, conseillère à ladite cour.
Mme Danièle MARC-DIONISI, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Agnès THAUNAT, conseillère à la cour d'appel de Lyon. à compter du 3 mars 2017,
M. Olivier DEPARIS, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Douai.
Conseillers :
Mme Clarisse GRILLON, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise.
M. Dominique GILLES, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Jean LECAROZ, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Maryse LEROUX, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris.
M. Frédéric ARBELLOT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Pauline DALLE-de ROCQUIGNY du FAYEL, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Sylvie BARBIERI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nantes chargée du service du tribunal d'instance de Nantes.
Avocat général : M. François VAISSETTE, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Versailles.
Substitut du procureur général : M. Guillaume PORTENSEIGNE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Paris


Premier vice-président : M. Christophe COURTALON, premier vice-président adjoint audit tribunal.
Premiers vice-présidents adjoints :
M. Eric ALT, conseiller référendaire à la Cour de cassation.
Mme Joëlle MARCHESINI-PLO, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Hélène DAVO, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-présidents :
Mme Patricia REVELLIN-ANSELMINI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Montmorency.
Mme Isabelle FLEURY-CHABAL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières.
M. Laurent NAJEM, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Delphine THIBIERGE-AVEL, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Florence GAINOT-CREISSEN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin.
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants :
M. Pierre-Charles MARIEN, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny.
Mme Emmanuelle GUILLOTEAU, vice-procureure de la République chargée du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Pontoise.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
Mme Emmanuelle LIRON-CIMAMONTI, conseillère à la cour d'appel de Lyon.
M. Régis PIERRE, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nancy.
Mme Nathalie MALET-ROCHER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance du 8ème arrondissement : M. Roland BANTON, vice-président au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement : Mme Catherine VALANTIN, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15ème arrondissement : Mme Anne TOULEMONT-DAKOURE, juge au tribunal de grande instance d'Evreux.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 16ème arrondissement : Mme Sandrine BOURDIN, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Juges :
M. Olivier ROUSSEAU, juge au tribunal de grande instance de Dunkerque.
M. Clément BERGERE MESTRINARO, juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargé du service du tribunal d'instance de Fontainebleau.
M. Gilles CASSOU de SAINT-MATHURIN, juge au tribunal de grande instance de Meaux.
Juge des enfants : Mme Lucille ROUET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny.
Juge d'instruction : Mme Émilie STRZODA-VAUDESCAL, juge au tribunal de grande instance de Versailles.
Vice-procureurs de la République :
M. Stephen ALMASEANU, magistrat du premier grade placé en position de service détaché.
M. Jonathan ROZ, vice-procureur de la République chargé du secrétariat général près le tribunal de grande instance de Créteil.
Mme Eve BAUDHUIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Julie COLIN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Mariel GARRIGOS-KERJAN, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Caroline GOUDOUNECHE, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Mme Laura TOBELEM, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
M. Sébastien BIGOT de LA TOUANNE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre.
Substitute du procureur de la République : Mme Ariane MALLIER, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux.


Tribunal de grande instance de Bobigny


Première vice-présidente : Mme Claudine ROYER-VILLIN, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Première vice-présidente adjointe : Mme Nathalie BOUGOIN-COURTOIS, présidente du tribunal de grande instance de Guéret.
Vice-présidente : Mme Anne BRON, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants : M. Édouard DURAND, magistrat du premier grade placé en position de disponibilité.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Élise LEBAS, juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois : M. François BEHMOIRAS, juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 10ème arrondissement.
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint Denis : Mme Élodie LEVACHER, magistrate du second grade placée en position de disponibilité.


Tribunal de grande instance de Créteil


Vice-président : M. Philippe MALLARD, juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Nogent-sur-Marne.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Hélène FRANCO, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Anne-Sophie WALLACH, juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aubervilliers.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif : Mme Delphine BOURET, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Première vice-procureure de la République : Mme Karine VERMES, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance d'Evry


Vice-présidente : Mme Sandrine LABROT, juge audit tribunal.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Palaiseau : M. Jean-Paul THEBAULT, vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre.


Tribunal de grande instance de Meaux


Vice-président : M. Michaël HARAVON, juge au tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Melun


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Julie CARROS, juge au tribunal de grande instance de Bobigny.


COUR D'APPEL DE VERSAILLES


Présidents de chambre :
M. Didier SAFAR, conseiller à la cour d'appel de Paris.
Mme Isabelle BROGLY, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidentes placées auprès du premier président :
Mme Laure BERNARD, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Mme Julie JOLY-HURARD, juge au tribunal de grande instance de Nanterre.
Avocate générale : Mme Véronique ESCOLANO, avocate générale près la cour d'appel de Bastia.


Tribunal de grande instance de Chartres


Vice-présidente : Mme Sylvia ANGOT-PELLISSIER, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Première vice-présidente : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, présidente du tribunal de grande instance de Beauvais.
Première vice-présidente adjointe : Mme Isabelle PULVER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidentes :
Mme Laëtitia DARDELET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sylvie LEFAIX, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Florence GADY, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Caroline CROCHARD-FROISSARD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières : M. Jean-Christophe GAYET, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Vice-procureure de la République : Mme Delphine LE BAIL, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.


Tribunal de grande instance de Pontoise


Première vice-présidente adjointe : Mme Alice TYVAERT-MAZENC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Procureur de la République adjoint : M. François PUCHEUS, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance du Havre.
Vice-procureure de la République : Mme Sophie CALATAYUD, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Maëla GUEGUEN, magistrate du second grade placée en position de service détaché.
Procureure de la République adjointe : Mme Valérie DERVIEUX, première vice-présidente adjointe au tribunal de grande instance de Nanterre.


COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal de grande instance d'Agen


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Valérie GRENIER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE


Présidents de chambre :
Mme Valérie GERARD, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Christophe RUIN, conseiller à la cour d'appel de Riom.
Conseillère : Mme Béatrice JEAN-BRUE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Véronique DALL'OSTO-MOLLER, juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence.
M. Nicolas ERNST, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence


Vice-présidente : Mme Christelle BOUSSIRON, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Salon de Provence : M. Florent PASCAL, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Draguignan


Vice-présidente : Mme Karine BLANK, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Grasse


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grasse : Mme Mireille INFUSO-DELGADO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.
Procureure de la République adjointe : Mme Valérie TALLONE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice.


Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente : Mme Émilie GAUDIN, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Créteil.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Céline CHIUSA-ALDRIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix en Provence.
Juge : Mme Amandine ANCELIN, juge au tribunal de grande instance de Toulon chargée du service du tribunal d'instance de Toulon.
Premier vice-procureur de la République : M. Franck LAGIER, procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Toulon.


Tribunal de grande instance de Nice


Vice-présidente : Mme Françoise BEN SUSSAN-BENZAQUEN, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Vice-présidents chargés de l'instruction :
M. Alexandre JULIEN, vice-président au tribunal de grande instance de Grasse.
Mme Chantal RUSSO, juge au tribunal de grande instance de Grasse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton : Mme Mélanie CABAL, juge au tribunal de grande instance de Draguignan.


Tribunal de grande instance de Toulon


Vice-présidente : Mme Nathalie BORRIONE-YON, juge audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Sylviane MEYER-DAVID, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Privas. Procureure de la République adjointe : Mme Isabelle COUDERC, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille.
Substitut du procureur de la République : M. Vincent BLERIOT, substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix en Provence.


COUR D'APPEL D'AMIENS


Présidentes de chambre :
Mme Véronique BAREYT-CATRY, conseillère à la cour d'appel de Versailles.
Mme Patricia GRANDJEAN, présidente du tribunal de grande instance de Quimper.
Avocat général : M. Hugues WEREMME, substitut du procureur général près la cour d'appel de Douai.


Tribunal de grande instance d'Amiens


Vice-président : M. Benjamin FAURE, juge au tribunal de grande instance de Marseille.
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Abbeville : M. Franck ESPINASSE, juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance d'Arras.


Tribunal de grande instance de Saint-Quentin


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint Quentin : Mme Hélène JOURDAIN-FRETARD, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Compiègne.


Tribunal de grande instance de Senlis


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Laurence DELARBRE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Malo.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Senlis : Mme Laurence COURTHALIAC-MORIN, juge au tribunal de grande instance de Pontoise.


COUR D'APPEL D'ANGERS


Président de chambre : M. Jacky COULON, avocat général près la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance du Mans


Vice-présidente : Mme Marie-Noelle GAXIE-LERICHE, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
Vice-président chargé de l'application des peines : M. Philippe NAUTRE, juge au tribunal de grande instance de Laval.


COUR D'APPEL DE BASTIA


Substitute du procureur général : Mme Clémence CARON, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.


Tribunal de grande instance d'Ajaccio


Procureure de la République adjointe : Mme Françoise MARIAUX-AUDRAN, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Tribunal de grande instance de Bastia


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Joëlle LESPARRE, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne.


COUR D'APPEL DE BESANÇON


Président de chambre : M. Franck TAISNE de MULLET, conseiller à la cour d'appel de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Besançon


Juge d'instruction : Mme Céline BOZZONI, juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon.


COUR D'APPEL DE BORDEAUX


Président de chambre : M. Eric VEYSSIERE, président de chambre à la cour d'appel de Poitiers.
Conseiller : M. Alain DESALBRES, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen.


Tribunal de grande instance de Bergerac


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Sarlat-la-Canéda : M. Pierre COUSTURIAN, juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux.


Tribunal de grande instance de Bordeaux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Florence GROLLEAU-d'ANDREA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Senlis.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux : Mme Corinne JACQUEMIN-LAGACHE, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Juge de l'application des peines : Mme Joan RYCKEBUSCH-PINET, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Angoulême.


COUR D'APPEL DE BOURGES


Substitute générale chargée du secrétariat général : Mme Marie-Pierre VIRET, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Tribunal de grande instance de Nevers


Vice-procureur de la République : M. Paul-Édouard LALLOIS, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourges.


COUR D'APPEL DE CAEN


Conseillère : Mme Pascale HEIJMEIJER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Caen.


Tribunal de grande instance de Caen


Vice-procureure de la République : Mme Émilie ABRANTES, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Périgueux.


Tribunal de grande instance de Coutances


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Roxane HEITZ, juge au tribunal de grande instance de Coutances chargée du service du tribunal d'instance de Coutances.


Tribunal de grande instance de Lisieux


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux : Mme Anne-Marie JEANNERET-PEYROUX, conseillère à la cour d'appel de Douai.


COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY


Avocat général : M. Pierre BECQUET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance d'Albertville


Vice-procureure de la République : Mme Aurélie GOUTAGNY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry.


COUR D'APPEL DE COLMAR


Présidente de chambre : Mme Martine DEFFERIER-CONTE, présidente de chambre à la cour d'appel de Reims.


Tribunal de grande instance de Colmar


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Claire SOLLY, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse.
Vice-procureure de la République : Mme Jessica VONDERSCHER-VIOLA, juge au tribunal de grande instance de Mulhouse.


Tribunal de grande instance de Mulhouse


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Stéphanie ISSENLOR, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Colmar.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse : Mme Yasmine SCHREIBER, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Colmar.


Tribunal de grande instance de Strasbourg


Première vice-présidente : Mme Konny DEREIN-GSELL, conseillère à la cour d'appel de Nancy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Strasbourg : Mme Edwige CAMINADE-BOFF, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse.
Juge du livre foncier au tribunal d'instance d'Haguenau : Mme Olivia DIEGO, directrice principale des services de greffe.
Substitute du procureur de la République : Mme Helen FRAME, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


COUR D'APPEL DE DIJON


Président de chambre : M. Philippe HOYET, premier vice-président au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-président placé auprès du premier président : M. Stéphane LARCAT, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône


Substitute du procureur de la République : Mme Caroline LOCKS, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon.


Tribunal de grande instance de Dijon


Juge chargé du service du tribunal d'instance de Montbard : M. Dominique RUBEY, juge au tribunal de grande instance de Chaumont chargé du service du tribunal d'instance de Chaumont.


COUR D'APPEL DE DOUAI


Présidente de la chambre de l'instruction, à compter du 3 mars 2017 : Mme Patricia LAFARIE, conseillère à la cour d'appel d'Amiens.
Conseillères :
Mme Caroline PACHTER-WALD, vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes.
Mme Sonia BOUSQUEL, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité.
Mme Elisabeth VERCRUYSSE, juge au tribunal de grande instance de Lille.
Mme Marie-Laure ALDIGE, juge au tribunal de grande instance de Béthune.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Valérie GARNICHE-LECROHART, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai.
Avocat général : M. Bernard BEFFY, avocat général près la cour d'appel de Chambéry.


Tribunal de grande instance de Béthune


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Béthune : Mme Clémence DESNOULEZ-VERWAERDE, juge des enfants au tribunal de grande instance de Lille.
Procureure de la République adjointe : Mme Virginie DENEUX, substitute du procureur général près la cour d'appel de Besançon.
Vice-procureur de la République : M. Xavier ALLOY, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer


Vice-président : M. Laurent FEKKAR, juge de l'application des peines audit tribunal. Vice-président chargé de l'instruction : M. Hervé VLAMYNCK, juge d'instruction audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Lille


Vice-présidente : Mme Julie ASTORG, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai.


COUR D'APPEL DE GRENOBLE


Conseillère : Mme Agnès DENJOY, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Vice-présidents placés auprès du premier président :
M. Olivier CALLEC, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.
Mme Nina MILESI, juge au tribunal de grande instance de Grenoble.


Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Marie GUERIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville.
Vice-procureure de la République : Mme Nathalie DESCOT, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Grenoble


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble : Mme Elsa FAVRE-MARINET-WEIL, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Grenoble.
Vice-procureure de la République : Mme Sarah BULYCZ, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Melun.


COUR D'APPEL DE LIMOGES


Juge chargée du service du tribunal d'instance de Limoges : Mme Cécile PAILLER, juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Tulle


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Hélène CONCHON-ROUSTAING, juge au tribunal de grande instance de Nancy.


COUR D'APPEL DE LYON


Présidents de chambre :
M. Eric CHALBOS, conseiller à la cour d'appel d'Aix en Provence.
Mme Agnès CHAUVE-NOYER, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Conseiller : M. Hervé LEMOINE, vice-président au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Valence.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Perrine CHAIGNE, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rouen.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Charlotte MILLON, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Vienne.


Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse


Premier vice-président : M. Franck GUESDON, vice-président au tribunal de grande instance de Mâcon.
Vice-présidente : Mme Muriel BLIN-VILETTE, juge au tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-procureur de la République : M. Pierre-François LONG, substitut du procureur de la République près ledit tribunal.


Tribunal de grande instance de Lyon


Vice-président chargé de l'instruction : M. Draguicha RAKIC, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon.
Première vice-procureure de la République : Mme Sophie TAUPIN-FOURES, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Vice-procureure de la République : Mme Anne-Sophie HUET, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.
Substitute du procureur de la République : Mme Anaïs TAIBI, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu.


Tribunal de grande instance de Saint-Etienne


Procureur de la République adjoint : M. Marco SCUCCIMARRA, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.


Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Floriane ROBIN, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône : Mme Camille TISSOT, juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon.


COUR D'APPEL DE METZ


Président de la chambre de l'instruction : M. Jean-Luc JACOB, président de chambre à la cour d'appel de Besançon.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Isabelle SCHILTZ-BUCHMANN, juge au tribunal de grande instance de Metz chargée du service du tribunal d'instance de Metz.


Tribunal de grande instance de Metz


Vice-présidente : Mme Laurène LION, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz.


Tribunal de grande instance de Thionville


Vice-procureure de la République : Mme Amélie KIHL, substitute du procureur de la République près ledit tribunal.


COUR D'APPEL DE MONTPELLIER


Vice-présidents placés auprès du premier président :
Mme Aude MORALES, juge au tribunal de grande instance de Nîmes chargée du service du tribunal d'instance de Nîmes.
M. Jonathan ROBERTSON, juge placé auprès du premier président à ladite cour.
Mme Leila REMILI, juge au tribunal de grande instance de Montpellier.
Avocat général : M. Georges GUTIERREZ, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse.


Tribunal de grande instance de Perpignan


Vice-présidente : Mme Séverine MOGILKA, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Montpellier.


COUR D'APPEL DE NANCY


Président de chambre : M. Vincent TOTARO, président du tribunal de grande instance de Saverne.
Substitut général chargé du secrétariat général : M. Christophe AMUNZATEGUY, substitut placé auprès du procureur général près ladite cour.


Tribunal de grande instance d'Epinal


Vice-présidente : Mme Perside DIANZINGA, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Épinal : Mme Sandrine ERHARDT, juge au tribunal de grande instance de Nancy chargée du service du tribunal d'instance de Lunéville.


Tribunal de grande instance de Nancy


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Lydia PFLUG, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg.


COUR D'APPEL DE NÎMES


Substitut général chargé du secrétariat général : M. Laurent GUMBAU, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes.


Tribunal de grande instance d'Alès


Vice-présidente : Mme Nadia ATIA, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de Nîmes


Juge : Mme Emmanuelle VEY. Mme Emmanuelle VEY effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Tribunal de grande instance de Privas


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Aubenas : Mme Stéphanie MARTIN, juge au tribunal de grande instance de Valence.


COUR D'APPEL D'ORLÉANS


Présidente de chambre : Mme Sylvie GUYON-NEROT, conseillère à la cour d'appel de Paris.
Avocat général : M. Vincent BONNEFOY, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges.


Tribunal de grande instance d'Orléans


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Limoges. Vice-président chargé de l'instruction : M. Arnaud DESPLAN, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidents chargés de l'application des peines :
M. Xavier GIRIEU, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Limoges.
Mme Céline CALAME-DESPLAN, juge de l'application des peines audit tribunal.


Tribunal de grande instance de Tours


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours : Mme Isabelle DARRET, conseillère à la cour d'appel d'Orléans.


COUR D'APPEL DE PAU


Conseiller : M. Philippe DARRACQ, vice-président au tribunal de grande instance de Dax.


Tribunal de grande instance de Dax


Vice-président : M. Pascal MARTIN, juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan.


Tribunal de grande instance de Tarbes


Vice-présidente : Mme Anne-Laure PATUREAU-RIGAULT, juge au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau.


COUR D'APPEL DE POITIERS


Président de chambre : M. Jean ROVINSKI, premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Bordeaux.
Conseillère : Mme Anne VERRIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Céline CUQUEMEL, juge d'instruction au tribunal de grande instance des Sables d'Olonne.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon : Mme Anne BAZIER, magistrate du second grade placée en position de congé parental.


Tribunal de grande instance de la Rochelle


Première vice-présidente : Mme Odile HUBERT-CLEMENT, conseillère à la cour d'appel de Poitiers. Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rochefort : Mme Catherine TESSAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême.


Tribunal de grande instance de Niort


Vice-présidente : Mme Marie-Pierre MERLE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers.


Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente : Mme Marie-Béatrice THIERCELIN, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans.


COUR D'APPEL DE REIMS


Président de chambre : M. Philippe BRUNEL, conseiller à la cour d'appel de Douai.
Vice-procureure de la République placée auprès du procureur général : Mme Marlene BOUR-BORDE, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières.


COUR D'APPEL DE RENNES


Conseillers :
M. Jean-François POTHIER, vice-président au tribunal de grande instance de Nantes.
Mme Virginie HAUET, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lorient.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Marie-Line PICHON, juge au tribunal de grande instance de Rennes.


Tribunal de grande instance de Lorient


Vice-président chargé de l'instruction : M. Nicolas BIHAN, juge des enfants au tribunal de grande instance de Quimper.


Tribunal de grande instance de Nantes


Première vice-présidente : Mme Sylvie ROUSTEAU-LARRE, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Nantes : Mme Nathalie CLAVIER, vice-présidente au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon chargée du service du tribunal d'instance de La Roche sur Yon.
Substitute du procureur de la République : Mme Aurore BOUGUERRA, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes.


Tribunal de grande instance de Rennes


Premier vice-président : M. Didier PELTIER, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Joëlle COGARD-COLEMAN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Rennes : Mme Françoise SIMON-SUISSE, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint Germain en Laye.


Tribunal de grande instance de Saint-Malo


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Catherine COTTERET-DENOUAL, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Rennes.
Vice-procureure de la République : Mme Émilie GOYET, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun.


COUR D'APPEL DE RIOM


Conseillère : Mme Jocelyne KRAEMER-PIFFAUT, vice-présidente au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche sur Saône.
Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Audrey ARSAC-RIBEYROLLES, juge au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Thiers.


COUR D'APPEL DE ROUEN
Tribunal de grande instance d'Evreux


Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants : Mme Caroline MEUNIER-LEMAS, juge d'instruction audit tribunal.
Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Aurélie LARTIGAU, juge d'instruction audit tribunal.


Tribunal de grande instance du Havre


Procureur de la République adjoint : M. Cyrille FOURNIER, vice-procureur de la République placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen.


Tribunal de grande instance de Rouen


Substitute du procureur de la République : Mme Stéphanie RABAT, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen.


COUR D'APPEL DE TOULOUSE


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Caroline FROEHLICHER, juge au tribunal de grande instance de Toulouse.


Tribunal de grande instance de Foix


Vice-président chargé de l'application des peines : M. Alain GOUBAND, vice-président au tribunal de grande instance de Limoges.


Tribunal de grande instance de Toulouse


Vice-président chargé de l'instruction : M. Fabien TERRIER, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Stéphanie CANIZARES-FURCY, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse.
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse : Mme Gonca MURAT, magistrate du premier grade placée en position de congé parental.


COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION


Vice-présidente placée auprès du premier président : Mme Maïa ESCRIVE, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2017 :
Mme Inès CHERICHI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes.
Mme Alexandra BOUDET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Félicie CALLIPEL, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Alexandra PETIT-ROUX, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Ali ABICHOU, juge au tribunal de grande instance de Senlis chargé du service du tribunal d'instance de Senlis.
Mme Marion ADAM, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Thibaut BOUTIE, juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse.
Mme Pauline DUBARRY, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Cynthia FABRE, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Caroline GAUDEFROY, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles.
Mme Hélène GAUDET, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Joanna GHORAYEB, substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Clément INCERTI, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Mme Anne KINOO, juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse.
Mme Sophie MAITRE, juge au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Sandra PERALTA, juge au tribunal de grande instance de Paris.
M. Antoine CHABERT, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.


INSPECTION GENERALE DE LA JUSTICE


Inspecteurs de la justice, à compter du 2 janvier 2017 :
Mme Françoise LOTROICQ-NEYMARC, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. David ALLONSIUS, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris.
Mme Isabelle SALIOU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.
M. Thomas JOUCK, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Sont élevés au premier grade :
Mme Caroline CHARPENTIER,
Mme Valérie AVENEL,
Mme Faty DIOP,
Mme Sophie LACOTE,
M. Pascal MONTFORT,
M. Olivier CLEMENCON,
M. Guillaume FRANCOIS,
magistrats du second grade placés en position de service détaché.
La dispense prévue aux articles L. 111-10, L. 111-11 et R. 11-3 du code de l'organisation judiciaire est accordée à :
Mme Françoise BOURLIAUD-REMERY, avocate générale à la Cour de cassation et à M. Jean-Pierre REMERY, conseiller à ladite Cour.
Mme Béatrice JEAN-BRUE, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence et à M. Olivier BRUE, conseiller à ladite cour.
Mme Anne-Flore BOUVARD-GIRIEU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans et à M. Xavier GIRIEU, vice-président chargé de l'application des peines audit tribunal.
Mme Céline CALAME-DESPLAN, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Orléans et à M. Arnaud DESPLAN, vice-président chargé de l'instruction audit tribunal.
Mme Catherine TESSAUD, vice-présidente au tribunal de grande instance de La Rochelle chargée du service du tribunal d'instance de La Rochelle et à M. Hervé CHARLES, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Rochelle.