Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)

JORF n°0302 du 29 décembre 2016
texte n° 101



Décret du 27 décembre 2016 portant nomination et dispense (magistrature)

NOR: JUSB1632294D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 7 décembre 2016, du 13 décembre 2016 et du 15 décembre 2016, sont nommés :


Cour d'appel de Paris


Présidente de chambre :
Mme Xavière SIMEONI, magistrate hors hiérarchie placée en position de service détaché.
Avocat général :
M. Jean-Christophe MULLER, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau.


Tribunal de grande instance de Paris


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement :
Mme Alice THIBAUD, juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 10e arrondissement.


Cour d'appel de Versailles


Conseillère :
Mme Isabelle VERISSIMO, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Senlis.


Tribunal de grande instance de Nanterre


Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières :
Mme Assemaa FLAYOU, première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice.


Tribunal de grande instance de Versailles


Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Versailles :
M. Guillaume MAIGRET, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris.


Cour d'appel de Besançon


Conseillère :
Mme Josette ALTEN, magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée.


Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen


Substitute du procureur de la République :
Mme Carole MONTRADE. Mme Carole MONTRADE effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Chambre d'Appel de Mamoudzou


Président de chambre :
M. Bruno VIDON, vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion.


Administration centrale


Premières substitutes à l'administration centrale du ministère de la justice :
Mme Meryil DUBOIS, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
A compter du 16 janvier 2017, Mme Marie-Pierre COQUEL, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.