Arrêté du 26 décembre 2016 déterminant pour la période 2016-2020 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

JORF n°0302 du 29 décembre 2016
texte n° 44




Arrêté du 26 décembre 2016 déterminant pour la période 2016-2020 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

NOR: AFSH1638561A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/26/AFSH1638561A/jo/texte


Par arrêté en date du 26 décembre 2016 de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre des affaires sociales et de la santé :
Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2016-2017 est déterminé selon les tableaux figurant en annexe I, sur la base des spécialités listées par l'arrêté du 22 septembre modifié fixant la liste et la réglementation des diplômes d'études spécialisées de médecine.
A l'article 4 de l'arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine, les mots : « Médecine interne/maladies infectieuses et tropicales » sont remplacés par les mots : « Médecine interne et immunologie clinique/maladies infectieuses et tropicales/allergologie ».
Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2017-2018 est déterminé selon les tableaux figurant en annexe II, sur la base de l'arrêté du 13 novembre 2015 fixant la liste des diplômes d'études spécialisées de médecine tel que modifié par le présent arrêté.
Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision pour la période 2018-2020 est déterminé au plus tard en décembre 2017.



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