Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 135



Arrêté du 26 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1638583A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme GALINIER (Sophie, Renée, Lucie), épouse GIRY, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gérard BEX, Henri BENOIT et Géraldine PEUCHAUD, notaires associés à la résidence d'Ambazac (Haute-Vienne).
Mme GALINIER (Sophie, Renée, Lucie), épouse GIRY, et M. COULAUD (Julien) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Robert MOUGNAUD, Eric DELAROCHETTE et Cécile RIFFAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Junien (Haute-Vienne).
Les retraits de M. MOUGNAUD (Robert, André) et de M. DELAROCHETTE (Eric, Roger), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Robert MOUGNAUD, Eric DELAROCHETTE et Cécile RIFFAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, sont acceptés.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Robert MOUGNAUD, Eric DELAROCHETTE et Cécile RIFFAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Cécile RIFFAUD, Sophie GALINIER GIRY et Julien COULAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».