Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 128



Arrêté du 20 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1637820A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2016 :
M. BIDAUD (Matthieu, Hubert, Robert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves MARTIN et Bernard HUVER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Le retrait de M. HUVER (Bernard, Jean, André), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Yves MARTIN et Bernard HUVER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Yves MARTIN et Bernard HUVER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Yves MARTIN et Matthieu BIDAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».