Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 126



Arrêté du 20 décembre 2016 portant nomination de cinq notaires salariés (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1637818A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2016, Mme FOURNIÉ de LAMARTINIE (Aurore, Françoise, Danièle), épouse ARTIGUE, Mme CHAUMONT (Laurence), épouse TINCHANT, M. FRESARD (Olivier, Michel, Raymond), M. GUINAULT (Lionel, Patrick, Georges) et M. OGNIMBA VOA (Amen, Profit) sont nommés en qualité de notaires salariés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Dominique GRASSET, Christophe CAULIER, Sybille GRASSET-TENDERO, Marc PARADIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Baillargues (Hérault).