Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 121



Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1637705A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 19 décembre 2016, Mme DUPUIS (Maud, Frédérique), épouse COUTURIER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. ROUSSEAU (François-Xavier, Antoine) à la résidence de Tournon-Saint-Martin (Indre).