Décret du 26 décembre 2016 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 116



Décret du 26 décembre 2016 portant décharge de fonctions et nomination (magistrature)

NOR: JUSB1636156D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2016,
Sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 7 décembre 2016,
M. Jean-François LEVEQUE, conseiller à la cour d'appel de Besançon est, à compter du 1er janvier 2017, déchargé des fonctions de président du tribunal de grande instance de Montbéliard.
Mme Isabelle DIRAISON-MENDI, vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse, est nommée conseillère à la cour d'appel de Besançon pour exercer les fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Montbéliard.