Décret du 26 décembre 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 115



Décret du 26 décembre 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1632293D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 26 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 13 décembre 2016, sont nommés :
Avocate générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Grasse : Mme Fabienne ATZORI, présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bourges pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges : M. Joël GARRIGUE, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Caen pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances : M. Cyril LACOMBE, premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Pau pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Pau : Mme Cécile GENSAC-VERMEULEN, magistrate du premier grade placée en position de service détaché.
Substitute du procureur général près la cour d'appel de Riom pour exercer les fonctions de procureure de la République près le tribunal de grande instance de Montluçon : Mme Julie BERNIER, vice-procureure de la République placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers.
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mamoudzou, à compter du 17 mars 2017 : M. Camille MIANSONI, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Verdun.