Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

JORF n°0301 du 28 décembre 2016
texte n° 104



Arrêté du 22 décembre 2016 portant nomination au comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

NOR: ECFT1636777A
ELI: Non disponible


Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 22 décembre 2016, sont nommés membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financière, pour une durée de trois ans :


1° Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat


M. Maurice Méda, en qualité de titulaire.
M. Charles Touboul, en qualité de suppléant.


2° Au titre des représentants des établissements de crédit, des sociétés de financement et des entreprises d'investissement


M. Alain Gourio, en qualité de titulaire.
Mme Sylvie Dariosecq, en qualité de titulaire.
Mme Françoise Palle-Guillabert, en qualité de titulaire.
Mme Marie Gillouard, en qualité de suppléante.
M. Bertrand de Saint Mars, en qualité de suppléant.
M. Eric Sidot, en qualité de suppléant.


3° Au titre des représentants des organismes d'assurance


M. Philippe Poiget, en qualité de titulaire.
Mme Isabelle Pariente-Mercier, en qualité de titulaire.
M. Christophe Ollivier, en qualité de titulaire.
M. François Rosier, en qualité de suppléant.
M. Bertrand Boivin-Champeaux, en qualité de suppléant.
Mme Nathalie Collignon-Barlagne, en qualité de suppléante.


4° Au titre des représentants des organisations syndicales représentatives au plan national du personnel des secteurs bancaire et de l'assurance, et des entreprises d'investissement


M. Thierry Tisserand, en qualité de titulaire.
M. Roland Stadler, en qualité de suppléant.


5° Au titre des représentants des clientèles des établissements de crédit, des sociétés de financement, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement


M. François Carlier, en qualité de titulaire.
Mme Valérie Sainsaulieu, en qualité de suppléante.


6° Au titre des personnalités choisies en raison de leur compétence


M. Luc Mayaux, en qualité de titulaire.
Mme Catherine Refait-Alexandre, en qualité de titulaire.
Mme Blanche Sousi, en qualité de suppléante.
M. Adrian Pop, en qualité de suppléant.