LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires




LOI n° 2016-1867 du 27 décembre 2016 relative aux sapeurs-pompiers professionnels et aux sapeurs-pompiers volontaires (1)

NOR: INTX1631863L
Version consolidée au 27 mai 2019


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 27 décembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

Le ministre de l'économie et des finances,
Michel Sapin

La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri

Le ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales,
Jean-Michel Baylet

Le ministre de l'intérieur,
Bruno Le Roux

La ministre de la fonction publique,
Annick Girardin

La ministre des outre-mer,
Ericka Bareigts


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1867.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 4044 ;

Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des lois, n° 4243 ;

Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 29 novembre 2016 (TA n° 845).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 160 (2016-2017) ;

Rapport de Mme Catherine Troendlé, au nom de la commission des lois, n° 196 (2016-2017) ;

Texte de la commission n° 197 (2016-2017) ;

Discussion et adoption le 20 décembre 2016 (TA n° 45, 2016-2017).