Arrêté du 23 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle du Val

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 75




Arrêté du 23 novembre 2016 portant création de la commune nouvelle du Val

NOR: INTB1634218A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/11/23/INTB1634218A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Doubs en date du 23 novembre 2016, la commune nouvelle du Val est créée en lieu et place des communes de Montfort et de Pointvillers à compter du 1er janvier 2017 (canton de Saint-Vit, arrondissement de Besançon).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 272 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle du Val est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.