Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 63




Arrêté du 26 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Val de Drôme

NOR: INTB1629562A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/26/INTB1629562A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Calvados en date du 26 septembre 2016, la commune nouvelle de Val de Drôme est créée en lieu et place des communes de Dampierre, de La Lande-sur-Drôme, de Saint-Jean-des-Essartiers et de Sept-Vents à compter du 1er janvier 2017 (canton d'Aunay-sur-Odon, arrondissements de Bayeux et de Vire).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 834 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Val de Drôme est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.