Arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Villemaury

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 61




Arrêté du 9 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Villemaury

NOR: INTB1629257A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/9/INTB1629257A/jo/texte


Par arrêté du préfet d'Eure-et-Loir, en date du 9 septembre 2016, la commune nouvelle de Villemaury est créée en lieu et place des communes de Civry, de Lutz-en-Dunois, d'Ozoir-le-Breuil et de Saint-Cloud-en-Dunois à compter du 1er janvier 2017 (canton de Châteaudun, arrondissement de Châteaudun).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 1 521 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Villemaury est composé de quarante-deux membres, dont dix membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Civry, onze membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Lutz-en-Dunois, dix membres issus du conseil municipal d'Ozoir-le-Breuil et onze membres issus du conseil municipal de l'ancienne commune de Saint-Cloud-en-Dunois, pris dans l'ordre du tableau, conformément aux dispositions du 2° du I de l'article L. 2113-7 du code général des collectivités territoriales.