Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

JORF n°0300 du 27 décembre 2016
texte n° 28




Arrêté du 22 décembre 2016 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles

NOR: AFSA1633457A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/22/AFSA1633457A/jo/texte


La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 314-5, R. 314-81, R. 314-82 et R. 314-95 ;
Vu l'arrêté du 8 avril 1999 portant homologation du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations ;
Vu l'avis de la section sociale du comité national de l'organisation sanitaire et sociale du 1er décembre 2016 ;
Vu l'avis du conseil national d'évaluation des normes du 15 décembre 2016 ;
Vu le courrier de l'autorité des normes comptables du 15 décembre 2016,
Arrête :


Les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles sont ceux prévus dans le plan comptable joint en annexe du présent arrêté.


L'arrêté du 16 décembre 2015 relatif au plan de comptes applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant du I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles est abrogé.


Le présent arrêté prend effet à compter de l'exercice 2017.


Le directeur général de la cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXE
    PLAN COMPTABLE DES ÉTABLISSEMENTS ET SERVICES SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX PRIVÉS


    1 COMPTES DE CAPITAUX
    10 FONDS ASSOCIATIFS ET RÉSERVÉS (1)
    102 Fonds associatifs sans droit de reprise
    1021 Valeur du patrimoine intégré
    1022 Fonds statutaires
    1024 Apports sans droit de reprise
    1025 Legs et donations
    1026 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
    10261 Subventions d'équipement
    102611 Etat
    102612 Régions
    102613 Départements
    102614 Communes
    102615 Collectivités publiques
    102616 Entreprises publiques
    102617 Entreprises et organismes privés
    102618 Autres
    10268 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10261)
    103 Fonds associatifs avec droit de reprise
    1034 Apports avec droit de reprise
    1035 Legs et donations avec contrepartie d'actifs immobilisés assortis d'une obligation ou d'une condition
    1036 Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables
    10361 Subventions d'équipement
    103611 Etat
    103612 Régions
    103613 Départements
    103614 Communes
    103615 Collectivités publiques
    103616 Entreprises publiques
    103617 Entreprises et organismes privés
    103618 Autres
    10368 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 10361)
    105 Ecarts de réévaluation
    1051 Ecarts de réévaluation sur des biens sans droit de reprise
    1052 Ecarts de réévaluation sur des biens avec droit de reprise
    106 Réserves
    1062 Réserves indisponibles
    1063 Réserves statutaires ou contractuelles
    1064 Réserves des plus-values nettes
    1068 Autres réserves
    10681 Réserve de propre assureur
    10682 Excédents affectés à l'investissement
    10683 Excédents affectés à l'investissement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1 du CASF
    10685 Excédents affectés à la couverture du besoin en fonds de roulement (réserve de trésorerie)
    10686 Réserve de compensation
    106861 EHPAD
    1068611 EHPAD section tarifaire hébergement
    1068612 EHPAD section tarifaire dépendance
    1068613 EHPAD section tarifaire soins
    106862 Unités de soins de longue durée
    1068621 Unité de soins de longue durée - section tarifaire hébergement
    1068622 Unité de soins de longue durée - section tarifaire dépendance
    1068623 Unité de soins de longue durée - section tarifaire soins
    106866 Autres établissements ou services relevant de l'article L.312-1 du CASF
    10687 Excédent affecté en réserve de compensation des charges d'amortissement
    106871 EHPAD
    1068711 EHPAD section tarifaire hébergement
    1068712 EHPAD section tarifaire dépendance
    1068713 EHPAD section tarifaire soins
    106872 Unité de soins de longue durée
    1068721 unité de soins de longue durée - hébergement
    1068722 unité de soins de longue durée - dépendance
    1068723 unité de soins de longue durée - soins
    106876 Autres établissements ou services relevant de l'article L. 312-1 du CASF
    10688 Réserves pour projet associatif
    11 ÉLÉMENTS EN INSTANCE D'AFFECTATION
    110 Report à nouveau (solde créditeur)
    1101 EHPAD
    11011 EHPAD section tarifaire hébergement
    11012 EHPAD section tarifaire dépendance
    11013 EHPAD section tarifaire soins
    1102 Unité de soins de longue durée
    11021 unité de soins de longue durée - hébergement
    11022 unité de soins de longue durée - dépendance
    11023 unité de soins de longue durée - soins
    1106 Autres établissements ou services relevant de l'article L.312-1 du CASF
    114 Dépenses refusées par l'autorité de tarification
    1141 Dépenses refusées par l'autorité de tarification en application de l'article R 314-52 du CASF
    1148 Autres
    115 Résultat sous contrôle de tiers financeurs
    1151 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)
    11510 Report à nouveau (solde créditeur)
    115100 Budget général
    115101 Autres services ne relevant pas du I de l'article L 312-1 du CASF
    115102 Unité de long séjour
    115103 EHPAD
    1151031 EHPAD section tarifaire hébergement
    1151032 EHPAD section tarifaire dépendance
    1151033 EHPAD section tarifaire soins
    115106 Autres
    1151061 Maison de retraite
    1151064 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
    1151065 Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des familles
    1151068 Autres services relevant du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
    11511 Excédent affecté au financement de mesures d'exploitation non reconductibles
    115110 Budget général
    115111 Autres services ne relevant pas du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
    115112 Unité de long séjour
    115113 EHPAD
    1151131 EHPAD section tarifaire hébergement
    1151132 EHPAD section tarifaire dépendance
    1151133 EHPAD section tarifaire soins
    115114 Financement d'un CPOM prévu à l'article R 314-43-1
    115116 Autres
    1151161 Maison de retraite
    1151164 Services de soins infirmiers à domicile pour personnes âgées
    1151165 Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des familles
    1151168 Autres services relevant du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
    11519 Report à nouveau (solde débiteur)
    115190 Budget général
    115191 Autres services ne relevant pas du I de l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
    115192 Unité de long séjour
    115193 EHPAD
    1151931 EHPAD section tarifaire hébergement
    1151932 EHPAD section tarifaire dépendance
    1151933 EHPAD section tarifaire soins
    1151961 Maison de retraite
    1151964 Services de soins infirmiers à domicile
    1151965 Siège social relevant du VI de l'article L 314-7 du code de l'action sociale et des et des familles
    1151968 Autres services relevant l'article L 312-1 du code de l'action sociale et des familles
    116 Dépenses non opposables aux tiers financeurs
    1161 Amortissements comptables excédentaires différés
    1162 Dépenses pour congés payés
    1163 Autres droits acquis par les salariés non provisionnés en application du 3° de l'article R 314-45 du CASF
    1168 Autres dépenses non opposables aux tiers financeurs
    119 Report à nouveau (solde débiteur)
    1191 EHPAD
    11911 EHPAD section tarifaire hébergement
    11912 EHPAD section tarifaire dépendance
    11913 EHPAD section tarifaire soins
    1192 Unité de soins de longue durée
    11921 unité de soins de longue durée - hébergement
    11922 unité de soins de longue durée - dépendance
    11923 unité de soins de longue durée - soins
    1196 Autres établissements ou services relevant de l'article L.312-1 du CASF
    12 RÉSULTAT NET DE L'EXERCICE (excédent ou déficit)
    120 Résultat de l'exercice (excédent)
    1201 Résultat de l'exercice (excédent) sous contrôle de tiers financeurs
    1202 Résultat de l'exercice (excédent) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs
    129 Résultat de l'exercice (déficit)
    1291 Résultat de l'exercice (déficit) sous contrôle de tiers financeurs
    1292 Résultat de l'exercice (déficit) non contrôlé ou non affecté par des tiers financeurs
    13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AFFECTÉES À DES BIENS NON RENOUVELABLES
    131 Subventions d'équipement
    1311 Etat
    1312 Régions
    1313 Départements
    1314 Communes
    1315 Collectivités publiques
    1316 Entreprises publiques
    1317 Entreprises et organismes privés
    1318 Autres
    13181 Taxe d'apprentissage
    13188 Autres subventions d'équipement
    138 Autres subventions d'investissement (même ventilation que celle du compte 131)
    139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
    1391 Subventions d'équipement
    13911 Etat
    13912 Régions
    13913 Départements
    13914 Communes
    13915 Collectivités publiques
    13916 Entreprises publiques
    13917 Entreprises et organismes privés
    13918 Autres
    139181 Taxe d'apprentissage
    139188 Autres subventions d'équipement
    1398 Autres subventions d'investissement
    13981 Produits des versements libératoires ouvrant droits à l'exonération de la taxe d'apprentissage
    13988 Autres subventions
    14 PROVISIONS RÉGLEMENTÉES
    141 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
    1411 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par recours à l'emprunt
    1412 Provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du BFR, dotation par financement de l'autorité de tarification
    142 Provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
    144 Provisions réglementées relatives aux autres éléments de l'actif
    145 Amortissements dérogatoires
    146 Provisions spéciales de réévaluation
    147 Plus-values réinvesties
    148 Autres provisions réglementées
    1486 Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif
    14861 Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif immobilisé
    14862 Provisions réglementées afférentes aux plus-values nettes d'actif circulant
    15 PROVISIONS
    151 Provisions pour risques
    1511 Provisions pour litiges
    1512 Provisions pour garanties données aux usagers ou aux clients
    1513 Provisions pour pertes sur marchés à terme
    1514 Provisions pour amendes et pénalités
    1515 Provisions pour perte de change
    1516 Provisions pour risque d'emploi
    1518 Autres provisions pour risques
    153 Provisions pour pensions et obligations similaires
    155 Provisions pour impôts
    157 Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
    1572 Provisions pour grosses réparations
    15721 Biens en propriété
    15722 Biens en commodat
    15723 Biens en location
    158 Autres provisions pour charges
    1581 Provisions pour rémunération de personnes handicapées
    1588 Autres provisions pour charges
    16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
    164 Emprunts auprès des établissements de crédit
    1641 Emprunts en euros
    1643 Emprunts en devises
    1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie
    16441 Opérations afférentes à l'emprunt
    16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
    165 Dépôts et cautionnements reçus
    1651 Dépôts
    1655 Cautionnements
    166 Refinancement de la dette
    167 Emprunts et dettes assortis de conditions particulières
    1672 Titres associatifs
    1674 Avances conditionnées de l'Etat
    1675 Dettes PPP (partenariat public privé)
    1678 Autres avances et prêts
    168 Autres emprunts et dettes assimilées
    1681 Autres emprunts
    1685 Rentes viagères capitalisées
    1687 Autres dettes
    1688 Intérêts courus
    16884 Sur emprunts auprès des établissements de crédit
    16885 Sur dépôts et cautionnements reçus
    16887 Sur emprunts et dettes assortis de conditions particulières
    16888 Sur autres emprunts et dettes assimilées
    169 Primes de remboursement des obligations
    17 DETTES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
    171 Dettes rattachées à des participations (groupe)
    174 Dettes rattachées à des participations (hors groupe)
    178 Dettes rattachées à des sociétés en participation
    1781 Principal
    1788 Intérêts courus
    18 COMPTE DE LIAISON DES ÉTABLISSEMENTS (avec le siège social ou entre eux)
    181 Comptes de liaison des établissements et siège social (autant de subdivisions 181 à 18... que d'établissements et siège)
    1811 Apports permanents ou à long terme
    1812 Apports de disponibilités à plus d'un an
    1813 Apports de disponibilités à moins d'un an
    1814 Biens et prestations de service échangés
    186 Biens et prestations échangés entre établissements (charges)
    187 Biens et prestations échangés entre établissements (produits)
    19 FONDS DÉDIÉS
    194 Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
    195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés
    197 Fonds dédiés sur legs et donations affectés
    2 COMPTES D'IMMOBILISATIONS
    20 IMMOBILISATIOSN INCORPORELLES
    201 Frais d'établissement
    2011 Frais de constitution
    2012 Frais de réorganisation
    2013 Frais d'évaluation
    203 Frais d'études, de recherche et de développement et d'insertion
    2031 Frais d'études
    2032 Frais de recherche et de développement
    2033 Frais d'insertion
    204 Contribution aux investissements communs des GHT
    205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
    206 Droit au bail
    207 Fonds commercial
    208 Autres immobilisations incorporelles
    21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
    211 Terrains
    2111 Terrains nus
    2112 Terrains aménagés
    2113 Sous-sols et sursols
    2114 Terrains de gisement
    21141 Carrières
    2115 Terrains bâtis
    212 Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 211)
    213 Constructions sur sol propre
    2131 Bâtiments
    2135 Installations générales ; agencements ; aménagements des constructions
    2138 Ouvrages d'infrastructure
    214 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 213)
    215 Installations techniques, matériel et outillage
    2151 Installations complexes spécialisées
    21511 Sur sol propre
    21514 Sur sol d'autrui
    2153 Installations à caractère spécifique
    21531 Sur sol propre
    21534 Sur sol d'autrui
    2154 Matériel
    2155 Outillage
    2157 Agencements et aménagements du matériel et outillage
    216 Collections ; œuvres d'art
    218 Autres immobilisations corporelles
    2181 Installations générales, agencements, aménagements divers
    2182 Matériel de transport
    2183 Matériel de bureau et matériel informatique
    2184 Mobilier
    2185 Cheptel
    2188 Autres immobilisations corporelles
    22 IMMOBILISATIONS GREVÉES DE DROIT
    221 Terrains
    222 Agencements et aménagements de terrains, plantations à demeure
    223 Constructions sur sol propre
    2231 Bâtiments
    2235 Installations générales, agencements, aménagements des constructions (IGAAC)
    224 Constructions sur sol d'autrui
    2241 Constructions sur sol d'autrui, bâtiments publics
    2245 Constructions sur sol d'autrui, installations générales, agencements, aménagements
    225 Installations, matériel et outillage technique
    2251 Installations complexes spécialisées
    2253 Installations à caractère spécifique
    2254 Matériel et outillage
    226 Collections, œuvres d'art
    228 Autres immobilisations corporelles grevées de droit
    2281 Installations générales, agencements et aménagements divers
    2282 Matériel de transport
    2283 Matériel de bureau et matériel informatique
    2284 Mobilier
    2285 Cheptel
    2288 Autres immobilisations corporelles
    229 Droits des propriétaires
    23 IMMOBILISATIONS EN COURS
    231 Immobilisations corporelles en cours
    2312 Terrains, agencements et aménagements de terrains
    2313 Constructions en cours sur sol propre
    2314 Construction en cours sur sol d'autrui
    2315 Installations techniques, matériels et outillage industriels
    2318 Autres immobilisations corporelles
    232 Immobilisations incorporelles en cours
    235 Part investissement PPP (partenariat public-privé)
    237 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations incorporelles
    238 Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles
    2382 Terrains
    2383 Constructions
    2385 Installations techniques, matériels et outillage industriels
    2388 Autres immobilisations corporelles
    25 PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET CRÉANCES SUR DES ENTREPRISES LIÉES
    251 Parts dans les entreprises liées
    257 Créances sur des entreprises liées
    26 PARTICIPIATIONS ET CRÉANCES RATTACHÉES À DES PARTICIPATIONS
    261 Titres de participation
    2611 Actions
    2618 Autres titres
    266 Autres formes de participation
    267 Créances rattachées à des participations
    2671 Créances rattachées à des participations (groupe)
    2674 Créances rattachées à des participations (hors groupe)
    2675 Versements représentatifs d'apports non capitalisés (appel de fonds)
    2676 Avances consolidables
    2677 Autres créances rattachées à des participations
    2678 Intérêts courus
    268 Créances rattachées à des sociétés en participation
    2681 Principal
    2688 Intérêts courus
    269 Versements restant à effectuer sur titres de participation non libérés
    27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
    271 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété)
    2711 Actions
    2718 Autres titres
    272 Titres immobilisés (droit de créance)
    2721 Obligations
    2722 Bons
    2728 Autres
    273 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
    274 Prêts
    2743 Prêts au personnel
    2748 Autres prêts
    275 Dépôts et cautionnements versés
    2751 Dépôts
    2755 Cautionnements
    276 Autres créances immobilisées
    2761 Créances diverses
    2768 Intérêts courus
    27682 Sur titres immobilisés (droit de créance)
    27684 Sur prêts
    27685 Sur dépôts et cautionnements
    27688 Sur créances diverses
    279 Versements restant à effectuer sur titres immobilisés non libérés
    28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
    280 Amortissements des immobilisations incorporelles
    2801 Frais d'établissement et de restructuration
    28011 Frais de constitution
    28012 Frais de réorganisation
    28013 Frais d'évaluation
    2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion
    28031 Frais d'études
    28032 Frais de recherche et de développement
    28033 Frais d'insertion
    2804 Contribution aux investissements communs des GHT
    2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
    2806 Droit au bail
    2807 Fonds commercial
    2808 Autres immobilisations incorporelles
    281 Amortissements des immobilisations corporelles
    2811 Terrains de gisement
    2812 Agencements et aménagements des terrains (même ventilation que celle du compte 212)
    2813 Constructions sur sol propre (même ventilation que celle du compte 213)
    2814 Constructions sur sol d'autrui (même ventilation que celle du compte 214)
    2815 Installations techniques, matériels et outillage industriels (même ventilation que celle du compte 215)
    2818 Autres immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 218)
    29 DÉPRÉCIATION DES IMMOBILISATIONS
    290 Dépréciation des immobilisations incorporelles
    2904 Contribution aux investissements communs des GHT
    2905 Marques, procédés, droits et valeurs similaires
    2906 Droit au bail
    2907 Fonds commercial
    2908 Autres immobilisations incorporelles
    291 Dépréciation des immobilisations corporelles (même ventilation que celle du compte 21)
    293 Dépréciation des immobilisations en cours
    2931 Immobilisations corporelles en cours
    2932 Immobilisations incorporelles en cours
    296 Dépréciation des participations et créances rattachées à des participations
    2961 Titres de participation
    2966 Autres formes de participation
    2967 Créances rattachées à des participations (même ventilation que celle du compte 267)
    2968 Créances rattachées à des sociétés en participation (même ventilation que celle du compte 268)
    297 Dépréciation des autres immobilisations financières
    2971 Titres immobilisés autres que les titres immobilisés de l'activité de portefeuille (droit de propriété) (même ventilation que celle du compte 271)
    2972 Titres immobilisés (droit de créance) (même ventilation que celle du compte 272)
    2973 Titres immobilisés de l'activité de portefeuille
    2974 Prêts (même ventilation que celle du compte 274)
    2975 Dépôts et cautionnements versés (même ventilation que celle du compte 275)
    2976 Autres créances immobilisées (même ventilation que celle du compte 276)
    3 COMPTES DES STOCKS ET EN-COURS
    31 MATIÈRES PREMIERS ET FOURNITURES
    32 AUTRES APPROVISIONNEMENTS
    321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
    322 Fournitures consommables
    3221 Combustibles et carburants
    3222 Produits d'entretien
    3223 Fournitures d'atelier
    3224 Fournitures administratives
    3225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    3226 Fournitures hôtelières
    3227 Emballages
    3228 Autres fournitures consommables
    323 Alimentation
    328 Autres fournitures suivies en stocks
    33 EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS
    35 STOCKS DE PRODUITS
    37 STOCKS DE MARCHANDISES
    39 DÉPRÉCIATION DE STOCKS ET EN-COURS
    391 Dépréciation des matières premières et fournitures
    392 Dépréciation des autres approvisionnements
    393 Dépréciation des en-cours de production de biens
    394 Dépréciation des en-cours de production de services
    395 Dépréciation des stocks de produits
    397 Dépréciation des stocks de marchandises
    4 COMPTES DE TIERS
    40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHÉS
    401 Fournisseurs
    4011 Fournisseurs ; exercice courant
    4012 Fournisseurs ; exercice précédent
    4014 Fournisseurs ; exercices antérieurs
    4017 Fournisseurs ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
    40171 Fournisseurs Retenues de garanties
    40172 Fournisseurs Oppositions
    40173 Fournisseurs ; pénalités de retard d'exécution des marchés
    403 Fournisseurs ; effets à payer
    404 Fournisseurs d'immobilisations
    4041 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice courant
    4042 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercice précédent
    4044 Fournisseurs ; achats d'immobilisations ; exercices antérieurs
    4047 Fournisseurs d'immobilisations ; retenues de garanties, oppositions et pénalités de retard d'exécution des marchés
    40471 Fournisseurs Achats d'immobilisations Retenues de garanties
    40472 Fournisseurs Achats d'immobilisations Oppositions
    40473 Fournisseurs Achat d'immobilisations pénalités de retard d'exécution des marchés
    405 Fournisseurs d'immobilisations ; effet à payer
    407 Fournisseurs Différences de conversion
    4071 Fournisseurs Différences de conversion
    4074 Fournisseurs d'immobilisation Différences de conversion
    408 Fournisseurs ; factures non parvenues
    4081 Fournisseurs
    4084 Fournisseurs d'immobilisations
    4088 Fournisseurs ; intérêts courus
    409 Fournisseurs débiteurs
    4091 Avances et acomptes versés sur commandes
    4097 Fournisseurs autres avoirs
    4098 Rabais, remises, ristournes à obtenir et autres avoirs non encore reçus
    41 REDEVABLES ET COMPTES RATTACHÉS
    411 Redevables ; exercice courant
    4111 Usagers
    4112 Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
    4113 Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
    41131 Régime général
    41132 Régime agricole
    41133 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    41134 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
    4114 Départements
    4115 Autres tiers payants
    4116 Etat
    41161 Dotation globale
    41162 Autres versements de l'Etat
    4117 Usagers ; retenues de garanties
    412 Redevables ; exercice précédent
    4121 Usagers
    4122 Caisses pivots d'assurance maladie : dotations ou forfaits globaux de soins
    4123 Caisses de sécurité sociale ; tarifications et prix de journée
    41231 Régime général
    41232 Régime agricole
    41233 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    41234 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
    4124 Départements
    4125 Autres tiers payants
    4126 Etat
    4127 Usagers ; retenues de garanties
    413 Clients effets à recevoir
    414 Redevables ; exercices antérieurs (à subdiviser par exercice)
    4141 Usagers
    4143 Caisses de sécurité sociale
    41431 Régime général
    41432 Régime agricole
    41433 Régime de sécurité sociale des travailleurs non salariés des professions non agricoles
    41434 Autres régimes obligatoires de sécurité sociale
    4144 Départements
    4145 Autres tiers payants
    4146 Etat
    416 Créances douteuses ou litigieuses
    4161 Usagers
    4162 Clients
    417 Redevables différences de conversion
    418 Usagers et clients ; produits non encore facturés
    4181 Usagers ; factures à établir
    4182 Clients ; factures à établir
    4188 Usagers (et clients) ; intérêts courus
    419 Redevables créditeurs
    4191 Avances reçues
    41911 Usagers
    41913 Caisses de sécurité sociale
    41914 Départements
    41915 Autres tiers payants
    41916 Etat
    41917 Avances et contributions des hébergés
    419171 Provision versée par les hébergés en attente d'admission à l'aide sociale
    419172 Contributions des hébergés admis à l'aide sociale
    4192 Avances reçues des clients
    4197 Clients, autres avoirs
    4198 Rabais, remises, ristournes à accorder
    42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHÉS
    421 Personnel rémunérations dues
    4211 Personnel ; rémunérations dues ; exercice courant
    4212 Personnel ; rémunérations dues ; exercice précédent
    4214 Personnel ; rémunérations dues ; exercices antérieurs
    422 Comités d'entreprise, d'établissement
    425 Personnel ; avances et acomptes
    426 Personnel ; dépôts
    427 Personnel ; oppositions
    428 Personnel charges à payer et produits à recevoir
    4281 Prime de service à répartir
    4282 Dettes provisionnées pour congés à payer
    4286 Autres charges à payer
    4287 Produits à recevoir
    43 SÉCURITÉ SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
    431 Sécurité sociale
    437 Autres organismes sociaux
    4372 Mutuelles
    4373 Caisses de retraite et de prévoyance
    4374 Caisse d'allocation de chômage ASSEDIC
    4378 Autres organismes sociaux
    438 Organismes sociaux charges à payer et produits à recevoir
    4382 Charges sociales sur congés à payer
    4386 Autres charges à payer
    4387 Produits à recevoir
    44 ÉTAT ET AUTRES COLLECTIVITÉS PUBLIQUES
    441 Etat ; subventions à recevoir
    4411 Subventions d'investissement
    4417 Subventions d'exploitation
    4418 Subventions d'équilibre
    4419 Avances sur subventions
    442 Etat impôts et taxes recouvrables sur des tiers
    443 Opérations particulières avec l'Etat, les collectivités publiques, les organismes internationaux
    4431 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance
    44311 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; contributions versées par les hébergés
    44312 Opérations particulières avec les collectivités d'assistance ; ressources encaissées
    443121 Ressources encaissées
    443122 Contributions à reverser à la collectivité d'assistance
    4432 Etat
    44321 Etat Dépenses
    44322 Etat Recettes
    44327 Etat Aide sociale Versement des contributions des hébergés
    4433 Département
    44331 Département Dépenses
    44332 Département Recettes
    44337 Département Aide sociale Versement des contributions des hébergés
    4436 Autres collectivités publiques, organismes internationaux
    4438 Autres opérations
    444 Etat ; impôts sur les bénéfices
    4445 Etat ; impôts sur les sociétés (organismes sans but lucratif)
    445 Etat, taxe sur le chiffre d'affaires
    4452 TVA due intracommunautaire
    4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser
    44551 TVA à décaisser
    44558 Taxes assimilées à la TVA à décaisser
    4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles
    44562 TVA sur immobilisations
    44563 TVA transférée par d'autres entreprises
    44566 TVA sur les autres biens et services
    44567 Crédit de TVA à reporter
    44568 Taxes assimilées à la TVA déductible
    4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées
    44571 TVA collectée
    44578 Taxes assimilées à la TVA collectée
    4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente
    44581 Acomptes ; régime simplifié d'imposition
    44583 Remboursement de TVA demandé
    44585 TVA à régulariser ; retenue de garantie
    44588 Taxe sur chiffres d'affaires à régulariser ou en attente Autres
    446 Obligations cautionnées
    447 Autres impôts, taxes et versements assimilés
    4471 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
    44711 Taxe sur les salaires
    44713 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
    44714 Cotisation pour défaut d'investissement obligatoire dans la construction
    44718 Autres impôts, taxes et versements assimilés
    4473 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
    44733 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
    44734 Participation des employeurs à l'effort de construction
    4476 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
    4477 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
    448 Etat, charges à payer et produits à recevoir
    4482 Charges fiscales sur congés à payer
    4486 Autres charges à payer
    4487 Produits à recevoir
    45 CONFÉDÉRATION, FÉDÉRATION, UNIONS, ASSOCIATIONS AFFILIÉES
    451 Confédération, fédération, unions, associations affiliées, compte courant
    455 Sociétaires, comptes courants
    4551 Principal
    4558 Intérêts courus
    456 Etablissements et services relevant de l'article L 312-1 du CASF
    4563 ESAT, Activité de production et de commercialisation
    4565 ESAT, Activité sociale
    4568 Autres services relevant de l'article L 312-1 du CASF
    458 Associés ; opérations faites en commun
    4581 Opérations courantes
    4588 Intérêts courus
    46 DÉBITEURS ET CRÉDITEURS DIVERS
    462 Créances sur cessions d'immobilisations
    463 Fonds en dépôts
    4631 Fonds gérés pour le compte des majeurs protégés
    46314 Fonds des bénéficiaires d'une mesure d'accompagnement judiciaire
    46315 Fonds gérés par un régisseur sur ordre d'un mandataire judiciaire à la protection des majeurs
    4632 Fonds reçus ou déposés ; usagers
    4633 Autres fonds en dépôt
    4634 Gestion des biens des majeurs protégés
    4635 Régies hospitalisés et hébergés (hors fonds gérés par un mandataire judiciaire à la protection des majeurs)
    464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilières de placement
    465 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
    466 Excédents de versement
    467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs
    4671 Autres comptes créditeurs
    46711 Créditeurs divers ; exercice courant
    46712 Créditeurs divers ; exercice précédent
    46714 Créditeurs divers ; exercices antérieurs
    4672 Autres comptes débiteurs
    46721 Débiteurs divers ; exercice courant
    46722 Débiteurs divers ; exercice précédent
    46724 Débiteurs divers ; exercices antérieurs
    4677 Débiteurs et créditeurs divers Différences de conversion
    46771 Créditeurs divers Différences de conversion
    46772 Débiteurs divers Différences de conversion
    468 Divers ; charges à payer et produits à recevoir
    4682 Charges à payer sur ressources affectées
    46821 Fonds à engager
    46828 Autres ressources affectées
    4684 Produits à recevoir sur ressources affectées
    46841 Fonds à engager
    46848 Autres ressources affectées
    4686 Autres charges à payer
    4687 Produits à recevoir
    47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
    471 Recettes à classer ou à régulariser
    472 Dépenses à classer ou à régulariser
    475 Legs et donations en cours de réalisation
    476 Différences de conversion, actif
    4761 Diminution des créances
    4762 Augmentation des dettes
    4768 Différences compensées par couverture de change
    477 Différences de conversion, passif
    4771 Augmentation des créances
    4772 Diminution des dettes
    4778 Différences compensées par couverture de change
    478 Autres comptes transitoires
    4784 Arrondis sur déclaration de TVA
    48 COMPTES DE RÉGULARISATION
    481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
    4816 Frais d'émission des emprunts
    4817 Pénalités de renégociation de la dette
    4818 Charges différées liées à l'obligation d'équilibre budgétaire
    486 Charges constatées d'avance
    487 Produits constatés d'avance
    49 DÉPRÉCIATION DES COMPTES DE TIERS
    491 Dépréciation des comptes de redevables
    492 Dépréciation des comptes de clients
    495 Dépréciation des comptes de confédération, fédération et associations affiliées
    4951 Comptes de confédération, fédération et associations affiliées ; compte courant
    4955 Comptes courants des associés
    4958 Opérations faites en commun
    496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers
    4962 Créances sur cessions d'immobilisations
    4965 Créances sur cessions de valeurs mobilières de placement
    4967 Autres comptes débiteurs
    5 COMPTES FINANCIERS
    50 VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
    501 Parts dans des entreprises liées
    503 Actions
    5031 Titres cotés
    5035 Titres non cotés
    504 Autres titres conférant un droit de propriété
    506 Obligations
    5061 Titres cotés
    5065 Titres non cotés
    507 Bons du Trésor et bons de caisse à court terme
    508 Autres valeurs mobilières et créances assimilées
    5081 Autres valeurs mobilières
    5082 Bons de souscription
    5088 Intérêts courus sur obligations, bons et valeurs assimilées
    509 Versements restant à effectuer sur valeurs mobilières de placement non libérées
    51 BANQUES, ÉTABLISSEMTNS FINANCIERS ET ASSIMILÉS
    511 Valeurs à l'encaissement
    5111 Coupons échus à l'encaissement
    5112 Chèques à encaisser
    5113 Effets à l'encaissement
    5114 Effets à l'escompte
    512 Banques
    5121 Comptes en monnaie nationale
    5124 Comptes en devises
    514 Chèques postaux
    515 « Caisses » du Trésor et des établissements publics
    516 Sociétés de Bourse
    517 Autres organismes financiers
    5171 Caisse d'épargne
    518 Intérêts courus
    5186 Intérêts courus à payer
    5187 Intérêts courus à recevoir
    519 Concours bancaires courants
    5191 Crédit de mobilisation de créances commerciales (CMCC)
    5193 Mobilisation de créances nées à l'étranger
    5198 Intérêts courus sur concours bancaires courants
    52 INSTRUMENTS DE TRÉSORERIE
    53 CAISSE
    531 Caisse siège social
    532 Caisses des lieux d'activités
    54 RÉGIES D'AVANCE ET ACCRÉDITIFS
    541 Régies d'avances
    542 Accréditifs
    58 VIREMENTS INTERNES
    581 Virements de fonds
    59 DÉPRÉCIATION DES COMPTES FINANCIERS
    6 COMPTES DE CHARGES
    60 ACHATS ET VARIATION DES STOCKS
    601 Achats stockés de matières premières et fournitures
    602 Achats stockés ; autres approvisionnements
    6021 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
    6022 Fournitures consommables
    60221 Combustibles et carburants
    60222 Produits d'entretien
    60223 Fournitures d'atelier
    60224 Fournitures administratives
    60225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    60226 Fournitures hôtelières
    602261 Couches, alèses, produits absorbants
    602268 Autres fournitures hôtelières
    60227 Emballages
    60228 Autres fournitures consommables
    6023 Alimentation
    6028 Autres fournitures suivies en stocks
    603 Variation des stocks
    6031 Variation des stocks de matières premières et fournitures
    6032 Variation des stocks des autres approvisionnements
    60321 Produits pharmaceutiques et produits à usage médical
    60322 Fournitures consommables
    603221 Combustibles et carburants
    603222 Produits d'entretien
    603223 Fournitures d'atelier
    603224 Fournitures administratives
    603225 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    603226 Fournitures hôtelières
    6032261 Couches, alèses, produits absorbants
    6032268 Autres fournitures hôtelières
    603228 Autres fournitures consommables
    60323 Alimentation
    60326 Emballages
    60328 Autres fournitures suivies en stocks
    6037 Variation des stocks de marchandises
    606 Achats non stockés de matières et fournitures
    6061 Fournitures non stockables
    60611 Eau et assainissement
    60612 Energie, électricité
    60613 Chauffage
    60618 Autres fournitures non stockables
    6062 Fournitures non stockées
    60621 Combustibles et carburants
    60622 Produits d'entretien
    60623 Fournitures d'atelier
    60624 Fournitures administratives
    60625 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
    60626 Fournitures hôtelières
    606261 Couches, alèses, produits absorbants
    606268 Autres fournitures hôtelières
    60627 Emballages
    60628 Autres fournitures non stockées
    6063 Alimentation
    6066 Fournitures médicales
    6068 Autres achats non stockés de matières et fournitures
    607 Achats de marchandises
    609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats
    6091 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats stockés de matières premières
    6092 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats d'autres approvisionnements stockés
    6096 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats non stockés de matières et fournitures
    6097 Rabais, remises, ristournes obtenus sur achats de marchandises
    61 SERVICES EXTÉRIEURS
    611 Prestations de services avec des entreprises
    6111 Prestations à caractère médical
    61111 Examens de biologie
    61112 Examens de radiologie
    61118 Autres
    6112 Prestations à caractère médico-social
    61121 Ergothérapie
    61128 Autres prestations à caractère médico-social
    6118 Autres prestations de services
    612 Redevances de crédit-bail
    6122 Crédit-bail mobilier
    6125 Crédit-bail immobilier
    613 Locations
    6132 Locations immobilières
    6135 Locations mobilières
    61351 Informatique
    61352 Equipements
    61353 Matériel de transport
    61357 Matériel médical
    61358 Autres locations mobilières
    614 Charges locatives et de copropriété
    615 Entretien et réparations
    6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers
    6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers
    61551 Entretien et réparation du matériel médical
    61558 Entretien et réparations des autres matériels et outillages
    6156 Maintenance
    61561 Informatique
    61562 Matériel médical
    61568 Autres
    616 Primes d'assurance
    6161 Multirisques
    6162 Assurance obligatoire dommage-construction
    6163 Assurance transport
    6165 Responsabilité civile
    6166 Matériels
    6167 Assurances capital-décès « titulaires »
    6168 Primes d'assurance ; autres risques
    61681 Assurance maladie, maternité et accident du travail
    61688 Autres risques
    617 Etudes et recherches
    618 Divers
    6182 Documentation générale et technique
    6184 Concours divers (cotisations)
    6185 Frais de colloques, séminaires, conférences
    6188 Autres frais divers
    619 Rabais, remises, ristournes obtenus sur services extérieurs
    62 AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS
    621 Personnel extérieur à l'établissement
    6211 Personnel intérimaire
    62111 Personnel administratif et hôtelier
    62113 Personnel médical et paramédical
    62118 Autres personnels
    6215 Personnel affecté à l'établissement
    6218 Autres personnels extérieurs
    622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires
    6221 Frais de recrutement du personnel
    6223 Intervenants médicaux
    62231 Médecins
    622311 Médecins coordonnateurs
    622312 Autres médecins
    62232 Auxiliaires médicaux
    622321 Infirmiers
    622322 Autres auxiliaires médicaux
    62238 Autres
    6226 Honoraires
    6227 Frais d'actes et de contentieux
    6228 Divers
    623 Publicité, publications, relations publiques
    624 Transports de biens, d'usagers et transports collectifs du personnel
    6241 Transports de biens
    6242 Transports d'usagers
    62421 Accueil de jour en EHPAD
    62422 Accueil de jour en MAS
    62423 Accueil de jour en FAM
    62428 Autres transports d'usagers
    6247 Transports collectifs du personnel
    6248 Transports divers
    625 Déplacements, missions et réceptions
    6251 Voyages et déplacements
    6255 Frais de déménagement
    6256 Missions
    6257 Réceptions
    626 Frais postaux et frais de télécommunications
    6261 Frais d'affranchissements
    6262 Frais de télécommunication
    627 Services bancaires et assimilés
    628 Divers
    6281 Prestations de blanchissage à l'extérieur
    6282 Prestations d'alimentation à l'extérieur
    6283 Prestations de nettoyage à l'extérieur
    6284 Prestations d'informatique à l'extérieur
    6287 Remboursement de frais
    6288 Autres
    629 Rabais, remises, ristournes obtenus sur autres services extérieurs
    63 IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILÉS
    631 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (administration des impôts)
    6311 Taxe sur les salaires
    6312 Taxe d'apprentissage
    6318 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
    633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)
    6331 Versement de transport
    6332 Allocation logement
    6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
    6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations
    635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)
    6351 Impôts directs
    63511 Contribution économique territoriale
    63512 Taxes foncières
    63513 Autres impôts locaux
    6353 Impôts indirects
    6354 Droits d'enregistrement et de timbre
    6358 Autres droits
    637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)
    64 CHARGES DE PERSONNEL
    641 Rémunérations du personnel non médical
    6411 Personnel titulaire et stagiaire
    64111 Rémunération principale
    64116 Indemnités de préavis et de licenciement
    64118 Autres indemnités
    641181 - Gratification des stagiaires
    641188 - Autres
    6413 Personnel non titulaire sur emplois permanents
    64131 Rémunération principale
    64136 Indemnités de préavis et de licenciement
    64138 Autres indemnités
    6415 Personnel non médical de remplacement
    64151 Rémunération principale
    64156 Indemnités de préavis et de licenciement
    64158 Autres indemnités
    6416 Emplois d'insertion
    6417 Apprentis
    6419 Remboursements sur rémunérations du personnel non médical
    642 Rémunérations du personnel médical
    6421 Praticiens
    6425 Gardes et astreintes
    6428 Autres
    6429 Remboursements sur rémunérations du personnel médical
    643 Rémunération des personnels handicapés
    6431 Rémunération directe versée par l'ESAT
    6432 Aide au poste
    6438 Autres rémunérations
    6439 Remboursements sur rémunérations des personnes handicapées
    645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance
    6451 Personnel non médical
    64511 Cotisations à l'URSSAF
    64512 Cotisations aux mutuelles
    64513 Cotisations aux caisses de retraite
    64514 Cotisations à l'ASSEDIC
    64518 Cotisations aux autres organismes sociaux
    6452 Personnel médical
    64521 Cotisations à l'URSSAF
    64522 Cotisations aux mutuelles
    64523 Cotisations aux caisses de retraite
    64524 Cotisations à l'ASSEDIC
    64528 Cotisations aux autres organismes sociaux
    6459 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance
    646 Personnes handicapées
    6461 Cotisations à la MSA
    6462 Cotisations à l'URSSAF
    6463 Cotisations aux mutuelles
    6464 Cotisations aux caisses de retraite
    6468 Autres
    6469 Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance des personnes handicapées
    647 Autres charges sociales
    6471 Prestations versées pour le compte du FNAL
    6472 Fonds de solidarité
    6473 Allocations de chômage
    6474 Fonds d'insertion pour les personnes handicapées
    6475 Médecine du travail
    6478 Divers
    64781 Cartes de transport
    64783 Comités d'hygiène et de sécurité
    64784 Œuvres sociales
    64788 Autres
    6479 Remboursements sur autres charges sociales
    648 Autres charges de personnel
    6481 Indemnités aux ministres des cultes
    6482 Indemnités des religieuses et reposance
    6483 Versements aux agents en cessation anticipée et progressive d'activité
    6488 Autres charges diverses de personnel
    6489 Fonds de compensation des cessations anticipées d'activité
    65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
    651 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires
    653 Contribution versée au groupement hospitalier de territoire
    654 Pertes sur créances irrécouvrables
    655 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
    6551 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
    6556 Frais de siège social du gestionnaire
    6557 Frais de siège social inter-associatif
    6558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
    657 Subventions
    6571 Subventions aux associations participant à la vie sociale des usagers
    6578 Autres subventions
    658 Charges diverses de gestion courante
    6581 Frais de culte et d'inhumation
    6582 Pécule
    6586 Fonds de solidarité
    6588 Autres
    66 CHARGES FINANCIÈRES
    661 Charges d'intérêts
    6611 Intérêts des emprunts et dettes
    6615 Intérêts des lignes de crédit de trésorerie
    6618 Autres charges d'intérêts
    665 Escomptes accordés
    666 Pertes de change
    667 Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
    668 Autres charges financières
    67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
    671 Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
    6711 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés
    6712 Pénalités, amendes fiscales et pénales
    6715 Contribution exceptionnelle et temporaire (CET)
    6717 Rappels d'impôts
    6718 Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion
    675 Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
    678 Autres charges exceptionnelles
    68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, AUX DÉPRÉCIATIONS, AUX PROVISIONS ET ENGAGEMENTS
    681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges d'exploitation
    6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
    68111 Immobilisations incorporelles
    68112 Immobilisations corporelles
    6812 Dotations aux amortissements des charges d'exploitation à répartir
    6815 Dotations aux provisions d'exploitation
    6816 Dotations aux dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
    6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants
    68173 Stocks et en-cours
    68174 Créances
    686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges financières
    6862 Dotations aux amortissements des charges financières à répartir
    6865 Dotations aux provisions financières
    6866 Dotations aux dépréciations des éléments financiers
    687 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions : charges exceptionnelles
    6871 Dotations aux amortissements exceptionnels des immobilisations
    6872 Dotations aux provisions réglementées (immobilisations)
    68725 Dotations aux amortissements dérogatoires
    6874 Dotations aux autres provisions réglementées
    68741 Dotations aux provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
    68742 Dotations aux provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
    68746 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
    687461 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
    687462 Dotations aux provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
    68748 Autres
    6876 Dotations aux dépréciations exceptionnelles
    689 Engagements à réaliser sur ressources affectées
    6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées
    6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
    6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectées
    695 Impôts sur les sociétés
    7 COMPTES DE PRODUITS
    70 PRODUITS
    701 Ventes de produits finis
    702 Ventes de produits intermédiaires
    703 Ventes de produits résiduels
    706 Prestations de services
    707 Ventes de marchandises
    708 Produits des activités annexes
    7081 Produits des services exploités dans l'intérêt du personnel
    7082 Participations forfaitaires des usagers
    70821 Forfaits journaliers
    70822 Participations des personnes handicapées prévues au quatrième alinéa de l'article L 242-4 du CASF
    70823 Participations aux frais de repas et de transport dans les ESAT
    70828 Autres participations forfaitaires des usagers
    7084 Prestations effectuées par les usagers
    7085 Prestations délivrées aux usagers, accompagnants et autres tiers
    7086 Bonis sur reprises d'emballages consignés
    7088 Autres produits d'activités annexes
    709 Rabais, remises, ristournes accordés par l'établissement
    71 PRODUCTION STOCKÉE (ou déstockage)
    713 Variation des stocks, en-cours de production, produits
    7133 Variation des en-cours de production de biens
    7135 Variation des stocks de produits
    72 PRODUCTION IMMOBILISÉE
    721 Immobilisations incorporelles
    722 Immobilisations corporelles
    73 DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION
    731 Produits à la charge de l'assurance maladie (hors EHPAD)
    7311 Secteur des personnes âgées
    73111 Dotation globale
    731111 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    7311111 SSIAD
    7311118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    731112 SSIAD
    731118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73112 Forfait global
    73118 Autres modes de tarification
    7312 Secteur des personnes handicapées
    73121 Dotation globale
    731211 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    7312111 SSIAD
    7312112 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF
    7312114 MAS (maison d'accueil spécialisé)
    7312115 FAM (foyer d'accueil médicalisé)
    7312116 ESAT
    7312118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    731212 SSIAD
    731213 ESAT
    731218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73122 Prix de journée
    731221 Etablissements et services sociaux et médico-sociaux relevant du 2° du I de l'article L 312-1 du CASF
    731222 MAS (maison d'accueil spécialisé)
    731224 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
    731228 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73123 Forfait global
    731231 FAM (foyer d'accueil médicalisé)
    7312311 Forfait global hors crédits de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
    7312312 Forfait de prise en charge des frais de transport en accueil de jour
    731238 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73124 Tarification forfaitaire à l'acte
    73128 Autres modes de tarifications
    7318 Autres secteurs
    732 Produits à la charge de l'Etat
    7321 Dotation globale
    73212 CHRS
    73213 Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs
    73218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    7328 Autres modes de tarifications
    733 Produits à la charge du département (hors EHPAD)
    7331 Secteur des personnes âgées
    73311 Dotation globale
    733111 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    7331111 SAAD (services d'aide et d'accompagnement à domicile)
    7331118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    733118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73312 Forfait global
    73313 Prix de journée
    73314 Tarif horaire
    733141 SAAD
    733148 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73318 Autres modes de tarification
    7332 Secteur des personnes handicapées
    73321 Dotation globale
    733211 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    7332111 FAM
    7332118 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    733218 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73322 Prix de journée
    733221 Prix de journée hors prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
    733222 Prise en charge au titre des dispositions de l'article L 242-4 du CASF
    733228 Autres
    73323 Tarif journalier
    733231 FAM
    733238 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73324 Tarif horaire
    733241 SAAD
    733248 Autres
    73328 Autres modes de tarification
    7333 Secteur protection de l'enfance
    73331 Dotation globale
    733311 Quote-part de la dotation globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    733318 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    73332 Prix de journée
    73338 Autres modes de tarifications
    7338 Autres secteurs
    734 Produits à la charge de l'usager (hors EHPAD)
    7341 Secteur des personnes âgées
    73412 SAAD
    73418 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    7342 Secteur des personnes handicapées
    73421 SAAD
    73428 Autres établissements et services sociaux et médico-sociaux
    7348 Autres secteurs
    735 Produits des EHPAD-secteur des personnes âgées
    7351 Produits à la charge de l'assurance maladie
    73511 Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    735111 Accueil temporaire
    7351111 Accueil avec hébergement
    7351112 Accueil sans hébergement
    735112 - Forfaits plan Alzheimer
    7351121 - part afférente à la section hébergement
    7351122 - part afférente à la section dépendance
    7351123 - part afférente à la section soins
    735113 Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
    735114 Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art R 314-162-I [2°] du CASF)
    73512 Tarification des soins
    735121 Accueil temporaire
    7351211 Accueil avec hébergement
    7351212 Accueil sans hébergement
    735122 - Forfaits plan Alzheimer
    7351221 - part afférente à la section hébergement
    7351222 - part afférente à la section dépendance
    7351223 - part afférente à la section soins
    735123 Tarification hors forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour
    735124 Part forfait journalier relatif aux frais de transport en accueil de jour (art R 314-162-I [2°] du CASF)
    73513 - Produits des prestations non prises en compte dans les tarifs journaliers afférents aux soins
    735131 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif global)
    735132 - Prestations exclues du calcul des tarifs journaliers afférents aux soins (tarif partiel)
    7352 Produits à la charge du département
    73521 Quote-part de la tarification globalisée commune des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous CPOM
    735211 - Part afférente à l'hébergement
    735212 - Part afférente à la dépendance
    73522 Tarification de l'hébergement complet
    735221 - Part afférente à l'hébergement
    735222 - Part afférente à la dépendance
    73523 Tarification de l'accueil temporaire
    735231 Accueil avec hébergement
    7352311 - Part afférente à l'hébergement
    7352312 - Part afférente à la dépendance
    735232 Accueil sans hébergement
    7352321 - Part afférente à l'hébergement
    7352322 - Part afférente à la dépendance
    7353 Produits à la charge de l'usager
    73531 Part afférente à l'hébergement
    73532 Part afférente à la dépendance (tarif GIR 5-6)
    73533 Part afférente à la dépendance (en fonction des ressources)
    73534 Part afférente aux soins
    73535 Accueil temporaire
    735351 Accueil avec hébergement
    7353511 - Part afférente à l'hébergement
    7353512 - Part afférente à la dépendance
    735352 Accueil sans hébergement
    7353521 - Part afférente à l'hébergement
    7353522 - Part afférente à la dépendance
    7358 - Produits à la charge d'autres financeurs
    73581 - Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
    73588 - Autres
    738 Produits à la charge d'autres financeurs
    7381 Produits à la charge de la CAF (caisse d'allocations familiales)
    7388 Autres
    74 SUBVENTIONS D'EXPLOITATION ET PARTICIPATIONS
    741 Subventions et participations
    747 Fonds à engager
    748 Autres subventions et participations
    7481 Fonds pour l'emploi hospitalier
    7482 Fonds d'intervention régional
    7483 Forfait autonomie des résidences autonomies
    7484 Aide forfaitaire à l'apprentissage
    7488 Autres
    75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
    751 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires
    754 Remboursements de frais
    7541 Formation professionnelle
    7542 Remboursements par la sécurité sociale de frais médicaux et paramédicaux
    7543 Complément de rémunération des personnes handicapées (ESAT)
    7548 Autres remboursements de frais
    755 Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
    7551 Quote-part de résultat sur opérations faites en commun dans le cadre d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale
    7556 Siège social du gestionnaire
    7557 Siège social inter/associatif
    7558 Quote-part de résultat sur opérations faites dans le cadre d'un autre groupement
    756 Cotisations
    7561 Cotisations sans contrepartie (donnant droit à un reçu fiscal)
    7562 Cotisations avec contreparties
    758 Produits divers de gestion courante
    7586 Produits de la gestion des actes de la vie civile des personnes protégées par la loi
    7588 Autres produits divers de gestion courante
    76 PRODUITS FINANCIERS
    761 Produits de participations
    762 Produits des autres immobilisations financières
    764 Revenus des valeurs mobilières de placement
    765 Escomptes obtenus
    766 Gains de change
    767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
    768 Autres produits financiers
    77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
    771 Produits exceptionnels sur opérations de gestion
    7715 Contribution exceptionnelle et temporaire
    7718 Autres
    775 Produits des cessions d'éléments d'actif
    777 Quotes-parts des subventions d'investissement virées au résultat de l'exercice
    778 Autres produits exceptionnels
    7781 Quote-part d'éléments du fonds associatif virée au compte de résultat
    7788 Autres
    78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DÉPRÉCIATIONS ET PROVISIONS
    781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits d'exploitation)
    7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
    7815 Reprises sur provisions d'exploitation
    7816 Reprises sur dépréciations des immobilisations incorporelles et corporelles
    7817 Reprises sur dépréciations des actifs circulants
    78173 Stocks et en-cours
    78174 Créances
    786 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits financiers)
    7865 Reprises sur provisions financières
    7866 Reprises sur dépréciations des éléments financiers
    78662 Immobilisations financières
    78665 Valeurs mobilières de placement
    787 Reprises sur dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits exceptionnels)
    7872 Reprises sur provisions réglementées (immobilisations)
    78725 Reprises sur amortissements dérogatoires
    7874 Reprises sur autres provisions réglementées
    78741 Reprises sur provisions réglementées destinées à renforcer la couverture du besoin en fonds de roulement
    78742 Reprises sur provisions réglementées pour renouvellement des immobilisations
    78746 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif
    787461 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif immobilisé
    787462 Reprises sur provisions réglementées : réserves des plus-values nettes d'actif circulant
    78748 Autres
    7876 Reprises sur dépréciations exceptionnelles
    789 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs
    7894 Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées
    7895 Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus
    7897 Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectées
    79 TRANSFERTS DE CHARGES
    791 Transfert de charges d'exploitation
    796 Transfert de charges financières
    797 Transfert de charges exceptionnelles


Fait le 22 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de la cohésion sociale :

La cheffe de service, adjointe au directeur général de la cohésion sociale,

C. Michel