Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 126



Arrêté du 21 décembre 2016 portant délégation de signature pour la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) par la direction du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations

NOR: CDCJ1638206A
ELI: Non disponible


Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le code monétaire et financier, notamment les articles L. 518-2 et suivants et les articles R. 518-1 et suivants ;
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816 modifié ;
Vu le décret du 10 février 2015 nommant M. Marc Abadie directeur à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2016 portant organisation de la Caisse des dépôts et consignations,
Arrête :

Article 1


Délégation est donnée à M. Marc Abadie, directeur du réseau et des territoires de la Caisse des dépôts et consignations, et, en cas d'absence ou d'empêchement, à Mme Céline Senmartin, directrice adjointe du réseau et des territoires, à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actions du programme des investissements d'avenir (PIA) mises en œuvre par la direction du réseau et des territoires, à savoir « Ville de demain », « Financement de l'économie sociale et solidaire », « Investissements dans la formation en alternance - FPA », « Partenariats pour la formation professionnelle et l'emploi - PFPE », « Fonds national de valorisation - volet SATT », « Renforcement des pôles de compétitivité - volet plates-formes mutualisées d'innovation - PFMI » et « Instituts pour la transition énergétique - ITE », « Fonds pour la société numérique - Volet Infrastructures », y compris :
1° Les actes de mutation d'actifs ;
2° Les actes relatifs à la création de sociétés, notamment les statuts de sociétés et pactes d'actionnaires, ou de toutes autres entités ayant ou non la personnalité morale ;
3° Les actes relatifs à la désignation des représentants de la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités visées au 2° du présent article, dont le suivi relève de la gestion des actions du programme d'investissements d'avenir par la direction du réseau et des territoires.
M. Marc Abadie et Mme Céline Senmartin sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes visés au 3° du présent article.

Article 2


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Marc Abadie, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, dans les limites des attributions de leur direction régionale les actes mentionnés à l'article 1er, à :
1° Pour la direction régionale Antilles-Guyane, M. Pascal Hoffmann, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Margareth Gabriel-Régis, adjointe au directeur régional ;
2° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes,


- jusqu'au 31 janvier 2017, M. Gil Vauquelin, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Barbara Belle, directrice régionale adjointe et M. Yannick Arnault, secrétaire général ;
- à compter du 1er février 2017, M. Barbara Belle, directrice régionale adjointe et M. Yannick Arnault, secrétaire général ;


3° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, M. Antoine Bréhard, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Roland Massuda, directeur régional adjoint, et M. Xavier Janin, secrétaire général ;
4° Pour la direction régionale Bretagne, M. Gil Vauquelin, directeur régional à compter du 1er février 2017, Mme Myriam Abassi, directrice régionale adjointe, Mme Céline Moisant, secrétaire générale et Mme Claudie Tanguy, directrice administrative et financière ;
5° Pour la direction régionale Centre-Val de Loire, M. Jean Luc Coopman, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christian Baudot, directeur régional adjoint et Céline Moisant, secrétaire générale ;
6° Pour la direction régionale Corse, Mme Julie-Agathe Bakalowicz, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Pierre Bignon, directeur régional adjoint et Mme Véronique Garcia, chargée de développement territorial prêt et investissement ;
7° Pour la direction régionale Grand Est, M. Patrick François, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Patrick de Rugeriis, directeur régional adjoint, et Mme Chantal Nonnotte, secrétaire générale ;
8° Pour la direction régionale Hauts-de-France, Mme Gaëlle Velay, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Myriam Mahé-Lorent, directrice régionale adjointe, et M. Jean-Claude Daverdin, secrétaire général ;
9° Pour la direction régionale Ile-de-France, Mme Marianne Louradour, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. François Elia, directeur régional adjoint, et Mme Sarah Scassola, secrétaire générale ;
10° Pour la direction régionale Normandie, Mme Florence Mas, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Isabelle Saffrey, directrice régionale adjointe, et Mme Caroline Bodier-Duval, secrétaire générale ;
11° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine, Mme Anne Fontagnères, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, Mme Annabelle Viollet, directrice régionale adjointe et M. Alain Paquin, secrétaire général ;
12° Pour la direction régionale Occitanie, M. Thierry Ravot, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Olivier Camau, directeur régional adjoint, et M. Brice Paquet, secrétaire général ;
13° Pour la direction régionale Pacifique, M. Dominique Mirada, directeur régional, directeur des outre-mer, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Eric Pannoux, directeur territorial prêt, investissement et bancaire, et M. Franck Lasade, directeur administratif et financier ;
14° Pour la direction régionale Pays de la Loire, M. Philippe Lambert, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Denis Trassard, directeur régional adjoint, et Mme Céline Moisant, secrétaire générale ;
15° Pour la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur, M. Richard Curnier, directeur régional, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Yannick Schimpf, directeur régional adjoint, et M. Didier Balme, secrétaire général ;
16° Pour la direction régionale Réunion-océan Indien, Mme Nathalie Infante, directrice régionale, et, en cas d'absence ou d'empêchement, M. Christophe Loiseau, adjoint à la directrice régionale et M. Arnaud Meyer, directeur administratif et financier ;
Ces directeurs régionaux et, en cas d'absence ou d'empêchement, leur adjoint ou adjointe mentionnés au présent article sont habilités à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tout autre organe d'entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère, dont le suivi relève des attributions et compétences de leur direction régionale respective.

Article 3


En cas d'absence ou d'empêchement des délégataires mentionnés à l'article 2 dont ils relèvent, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du directeur général, tous actes relatifs aux actions énoncées à l'article 1er :
1° Pour la direction régionale Auvergne-Rhône-Alpes, à :
M. Philippe Jusserand, directeur délégué Clermont-Ferrand ;
Mme Edith Martin-Bonnenfant, directrice déléguée Chambéry/Grenoble ;
M. Eric Bulckaert, responsable des affaires régionales ;
Mme Corinne Steinbrecher, directrice administrative et financière ;
2° Pour la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté, à :
M. Philippe Blanc, directeur administratif et financier ;
3° Pour la direction régionale Grand Est, à :
Mme Laurence Dehan, directrice déléguée Strasbourg ;
M. Charles du Dresnay, responsable des affaires régionales ;
M. Philippe Crenner, directeur administratif et financier ;
4° Pour la direction régionale Hauts-de-France, à :
Mme Brigitte Louis, directrice déléguée Lille ;
M. Eric Naepels, responsable des affaires régionales ;
M. Jean-Paul Saltape, directeur administratif et financier ;
5° Pour la direction régionale Normandie, à :
M. Christian Plattier, directeur délégué en charge du développement territorial ;
Mme Sylvie Lemée-Rousseau, responsable des affaires régionales ;
6° Pour la direction régionale Nouvelle-Aquitaine, à :
M. Rémi Heurlin, directeur délégué Bordeaux ;
M. Patrice Bodier, directeur délégué Poitiers ;
M. Emmanuel Lacroix, responsable des affaires régionales ;
M. Benoit Fabre, directeur administratif et financier ;
7° Pour la direction régionale Occitanie, à :
Mme Anne-Laure David, directrice déléguée Toulouse ;
M. Jacques Terrasse, responsable des affaires régionales, par intérim ;
Mme Caroline Dubois, directrice administrative et financière.

Article 4


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2016.


P.-R. Lemas