Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (rectificatif)

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 106




Décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 inscrivant l'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme (rectificatif)

NOR: LHAL1622067Z
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/LHAL1622067Z/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/12/14/2016-1736R1/jo/texte


Rectificatif au Journal officiel du 16 décembre 2016, texte n° 93 :
Au premier alinéa de l'article 1er :
Au lieu de :
« L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 18° ainsi rédigé : »,
Lire :
« L'article R. 102-3 du code de l'urbanisme est complété par un 19° ainsi rédigé : ».
Au second alinéa de l'article 1er :
Au lieu de :
« 18° L'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane, dans les périmètres définis par le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016 ; »,
Lire :
« 19° L'aménagement des principaux pôles urbains de Guyane, dans les périmètres définis par le décret n° 2016-1736 du 14 décembre 2016. ».
A l'article 2 :
Au lieu de :
« Les périmètres de l'opération mentionnée au 18° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme sont délimités par les trois plans généraux au 1/40 000 et les vingt-trois plans au 1/5 000 qui les précisent, établis pour les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, qui sont joints en annexe du présent décret (1). »,
Lire :
« Les périmètres de l'opération mentionnée au 19° de l'article R. 102-3 du code de l'urbanisme sont délimités par les trois plans généraux au 1/40 000 et les vingt-trois plans au 1/5 000 qui les précisent, établis pour les communes de Cayenne, Kourou, Macouria, Mana, Matoury, Montsinéry, Rémire-Montjoly, Roura, Saint-Laurent-du-Maroni, qui sont joints en annexe du présent décret (1). »