Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 86




Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

NOR: INTJ1620382A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/INTJ1620382A/jo/texte


Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur,
Arrête :


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 12 juillet 2010 susvisé est attribuée aux militaires de la gendarmerie nationale occupant l'un des emplois mentionnés en annexe I au présent arrêté et affectés, au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville, dans une des unités listées dans les annexes II et III.


L'arrêté du 25 janvier 2013 fixant pour la gendarmerie nationale par département la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur est abrogé.


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • Annexe


    ANNEXES
    ANNEXE I
    NOMBRE DE POINTS DE NBI ATTRIBUÉS PAR EMPLOI


    DÉSIGNATION DES EMPLOIS

    NIVEAU
    des responsabilités exercées

    NOMBRE DE POINTS
    attribués par emploi

    Commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

    Officier ou sous-officier

    30

    Commandant d'une brigade de proximité d'une communauté de brigades intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

    Officier ou sous-officier

    25

    Gradé autre que le commandant d'une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

    Officier ou sous-officier

    20

    Gendarme dans une unité de gendarmerie départementale ou territoriale intervenant à titre principal ou sous forme de concours direct dans une zone concernée par la politique de la ville

    Sous-officier

    10

  • Annexe


    ANNEXE II
    UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DE DROIT COMMUN


    DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ

    UNITÉS

    01 - Ain

    Communautés de brigades d'Ambérieu-en-Bugey, de Belley, de Thoiry et de Trévoux
    Brigades territoriales autonomes de Chatillon-en-Michaille, de Miribel, de Montluel et d'Ornex

    02 - Aisne

    Communautés de brigades de Chauny et de Villers-Cotterêts

    06 - Alpes-Maritimes

    Communautés de brigades de La Trinité
    Brigade territoriale autonome de Vence

    07 - Ardèche

    Communautés de brigades de Le Teil

    08 - Ardennes

    Communautés de brigades de Rethel et de Revin

    09 - Ariège

    Brigade territoriale autonome de Saint-Girons

    10 - Aube

    Communautés de brigades de Bar-sur-Aube et de Romilly-sur-Seine

    11 - Aude

    Communautés de brigades de Limoux et de Lézignan-Corbières

    12 - Aveyron

    Brigade territoriale autonome de Villefranche-de-Rouergue

    13 - Bouches-du-Rhône

    Brigades territoriales autonomes d'Aubagne, de Berre-l'Etang, de Bouc-Bel-Air, de Carry-le-Rouet, de Châteaurenard, de Gardanne et d'Orgon

    18 - Cher

    Communauté de brigades de Saint-Amand-Montrond

    2A - Corse-du-Sud

    Brigade territoriale autonome de Porto-Vecchio

    21 - Côte-d'Or

    Brigade territoriale autonome de Quetigny

    22 - Côtes-d'Armor

    Brigade territoriale autonome de Dinan

    24 - Dordogne

    Communauté de brigades de Terrasson-Lavilledieu

    25 - Doubs

    Communauté de brigades d'Etupes
    Brigades territoriales autonomes de Bavans et de Béthoncourt

    26 - Drôme

    Communautés de brigades de Saint-Vallier et de Loriol-sur-Drôme.
    Brigades territoriales autonomes de Donzère et de Pierrelatte

    27 - Eure

    Communautés de brigades de Bernay et de Pont-Audemer
    Brigade territoriale autonome de Les Andelys

    28 - Eure-et-Loir

    Communautés de brigades de Châteaudun, de Dreux et de Nogent-le-Rotrou

    30 - Gard

    Communautés de brigades de Saint-Ambroix, d'Anduze, de Pont-Saint-Esprit, d'Uzès
    Brigades territoriales autonomes de La Grand-Combe et de Saint-Gilles

    31 - Haute-Garonne

    Communauté de brigades de Cugnaux
    Brigades territoriales autonomes de Muret, de Portet-sur-Garonne et de Saint-Orens

    33 - Gironde

    Communautés de brigades de Castillon-la-Bataille et de Coutras
    Brigades territoriales autonomes de Libourne et Sainte-Foy-la-Grande

    34 - Hérault

    Communautés de brigades de Lodève, de Bédarieux
    Brigades territoriales autonomes de Lunel et de Mauguio

    35 - lle et Vilaine

    Brigade territoriale autonome de Redon

    36 - Indre

    Communauté de brigades d'Issoudun

    37 - Indre-et-Loire

    Brigade territoriale autonome d'Amboise

    38 - Isère

    Communauté de brigades de Saint-Marcellin
    Brigades territoriales autonomes de Pont-de-Chéruy et de Villefontaine

    39 - Jura

    Communauté de brigades de Saint-Claude

    41 - Loir-et-Cher

    Brigade territoriale autonome de Romorantin-Lanthenay

    42 - Loire

    Brigades territoriales autonomes de Montbrison

    44 - Loire-Atlantique

    Communauté de brigades de Châteaubriant
    Brigades territoriales autonomes de Bouguenais, de La Chapelle-sur-Erdre et de Montoir-de-Bretagne

    45 - Loiret

    Brigades territoriales autonomes de Gien, de Sully-sur-Loire et de Pithiviers

    47 - Lot-et-Garonne

    Communautés de brigades de Tonneins et de Sainte-Livrade-sur-Lot
    Brigade territoriale autonome de Marmande

    50 - Manche

    Brigade territoriale autonome d'Avranches

    51 - Marne

    Communauté de brigades de Vitry-le-François.

    54 - Meurthe-et-Moselle

    Brigade territoriale autonome de Frouard

    56 - Morbihan

    Brigade territoriale autonome d'Auray

    57 - Moselle

    Communautés de brigades de Guénange et de Morhange
    Brigades territoriales autonomes de Behren-lès-Forbach, de Creutzwald, de Fameck, de Farébersviller, de Folschviller, et d'Uckange
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Creutzwald et de Thionville

    58 - Nièvre

    Communauté de brigades de Cosne-Cours-sur-Loire

    59 - Nord

    Brigades territoriales autonomes de Caudry, de Fourmies et de Thumeries

    60 - Oise

    Communautés de brigades de Clermont, de Crépy-en-Valois, de Méru, de Noyon et de Pont-Sainte-Maxence
    Brigades territoriales autonomes de Chambly et de Liancourt

    61 - Orne

    Communauté de brigades de La Ferté-Macé

    62 - Pas-de-Calais

    Brigades territoriales autonomes de Marquise, d'Aire-sur-la-Lys et d'Etaples

    63 - Puy-de-Dôme

    Communauté de brigades de Thiers

    64 - Pyrénées-Atlantiques

    Communauté de brigades de Mourenx

    66 - Pyrénées-Orientales

    Communauté de brigades de Port-Vendres
    Brigade territoriale autonome d'Elne

    67 - Bas-Rhin

    Communauté de brigades de Saverne

    68 - Haut-Rhin

    Brigades territoriales autonomes d'Illzach et de Wittelsheim

    69 - Rhône

    Communauté de brigades de Fontaines-sur-Saône
    Brigades territoriales autonomes de Brignais, de Neuville-sur-Saône, de Belleville et de Tarare

    70 - Haute-Saône

    Communauté de brigades de Luxeuil-les-Bains
    Brigades territoriales autonomes de Lure et de Gray

    71 - Saône-et-Loire

    Communauté de brigades d'Autun

    72 - Sarthe

    Brigade territoriale autonome de Sablé-sur-Sarthe

    74 - Haute-Savoie

    Brigades territoriales autonomes de Scionzier, de Saint-Julien-en-Genevois et de Bonneville

    76 - Seine-Maritime

    Brigade territoriale autonome de Pavilly

    78 - Yvelines

    Brigades territoriales autonomes de Ecquevilly et Magny-les-Hameaux

    79 - Deux-Sèvres

    Brigade territoriale autonome de Bressuire

    81 - Tarn

    Brigades territoriales autonomes de Graulhet et de Gaillac

    82 - Tarn-et-Garonne

    Communauté de brigades de Caussade et de Moissac

    83 - Var

    Communautés de brigades des Arcs et du Luc
    Brigade territoriale autonome de Brignoles

    84 - Vaucluse

    Communauté de brigades du Pertuis
    Brigades territoriales autonomes de Bollène, d'Apt, du Pontet, de l'Isle-sur-La-Sorgue, de Sorgues et de Valréas

    85 - Vendée

    Brigade territoriale autonome de Fontenay-Le-Comte

    89 - Yonne

    Communauté de brigades d'Avallon et de Saint-Florentin

    90 - Territoire de Belfort

    Communauté de brigades de Belfort

    91 - Essonne

    Communautés de brigades de Bondoufle et de Saint-Pierre-du-Perray
    Brigade territoriale autonome d'Egly

    95 - Val-d'Oise

    Brigades territoriales autonomes de Fosses, de Louvres et de Persan

    971 - Guadeloupe

    Communauté de brigades Saint-Martin
    Brigades territoriales autonomes de Baie-Mahault, de Capesterre-Belle-Eau, de Sainte-Rose, de Saint-Claude et Le Moule

    972 - Martinique

    Communautés de brigades de Le Lorrain, de Le Marin, de Rivière-Salée, de Robert, de Saint-Pierre et de Schœlcher
    Brigades territoriales autonomes de La Trinité et de Sainte-Marie

    973 - Guyane

    Brigades territoriales autonomes de Matoury, de Macouria, de Remire-Montjoly et de Kourou

    974 - Réunion

    Communautés de brigades de Saint-Benoît, de Sainte-Marie, de Saint-Leu, du Tampon et de Saint-Joseph
    Brigades territoriales autonomes de La Plaine-des-Cafres, de La Possession, de Les Trois-Bassins, de Saint-Louis, et de Saint-Paul

    976 - Mayotte

    Brigades territoriales autonomes de Mamoudzou, de Pamandzi, de Sada, de M'tsamboro et de M'zouazia

    987 - Polynésie française

    Brigades territoriales autonomes d'Arue, de Faaa, de Moorea, de Paea, de Papara et de Punaauia

  • Annexe


    ANNEXE III
    UNITÉS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU TITRE DE LA NBI DÉCONCENTRÉE PRÉFET


    DÉPARTEMENT OU COLLECTIVITÉ

    UNITÉS

    NOMBRE TOTAL DE POINTS
    par départements ou collectivités

    01 - Ain

    Communauté de brigades de Meximieux
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Trévoux
    Brigade de recherches de Trévoux

    670

    02 - Aisne

    Brigade territoriale autonome d'Hirson
    Brigade de recherches de Vervins
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Laon

    460

    03 - Allier

    Brigade de recherches de Moulins

    90

    06 - Alpes- Maritimes

    Communautés de brigades de Carros
    Brigades territoriales autonomes de Mouans-Sartoux, de Valbonne et de Levens
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Cagnes-sur-Mer

    1450

    07 - Ardèche

    Communautés de brigades d'Annonay
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Annonay

    100

    08 - Ardennes

    Communauté de brigades de Vrigne-aux-Bois et de Nouzonville
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vireux-Wallerand, de Rethel et de Sedan

    1 210

    10 - Aube

    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bar-sur-Aube

    300

    11 - Aude

    Communauté de brigades de Trèbes
    Brigade de recherches de Carcassonne

    370

    12 - Aveyron

    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Villefranche-de-Rouergue

    130

    13 - Bouches-du-Rhône

    Brigade territoriale autonome d'Arles
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Aubagne, d'Aix-en-Provence, d'Istres, de Salon-de- Provence et d'Arles
    Brigades de recherches d'Aubagne, d'Aix-en-Provence et d'Istres
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Aix-en-Provence

    1 700

    16 - Charente

    Communauté de brigades de La Rochefoucauld
    Brigade territoriale autonome de Cognac
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Angoulême et de Cognac

    560

    21 - Côte-d'Or

    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Dijon
    Brigade de recherches de Dijon

    170

    22 - Côtes-d'Armor

    Brigade territoriale autonome de Quintin

    510

    24 - Dordogne

    Communauté de brigades de Périgueux

    120

    25 - Doubs

    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Montbéliard
    Brigade de recherches de Montbéliard
    Peloton motorisé de Villars-sous-Écot
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Estupes

    520

    26 - Drôme

    Brigade de recherches de Pierrelatte
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pierrelatte

    270

    27 - Eure

    Communauté de brigades de Gisors
    Brigade territoriale autonome de Gaillon

    930

    30 - Gard

    Communauté de brigades de Vauvert
    Brigade territoriale autonome de Marguerittes
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Alès, de Vauvert et de Nîmes
    Brigade de recherches de Nîmes
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Caissargues.

    1 200

    31 - Haute-Garonne

    Communautés de brigades de Saint-Jory, de L'Union, de Castanet-Tolosan, de Castelginest, de Balma et de Saint-Lys
    Brigade territoriale autonome de Léguevin
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Cugnaux

    1150

    34 - Hérault

    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Lunel
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Lunel

    170

    35 - Ille-et-Vilaine

    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitré et de Rennes
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Rennes

    390

    38 - Isère

    Communauté de brigades de Saint-Clair-du-Rhône
    Brigades territoriales autonomes de La Verpillère, de Saint-Egrève, de Voreppe, de Vif, d'Eybens, de l'Isle-d'Abeau du Pont-de-Claix, de Roussillon et de Chasse-sur-Rhône

    2 280

    39 - Jura

    Brigade de recherches de Saint-Claude

    120

    42 - Loire

    Brigade territoriale autonome de Saint-Just-Saint-Rambert et d'Andrézieux-Bouthéon
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Andrézieux-Bouthéon.

    290

    44 - Loire-Atlantique

    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Nantes

    100

    45 - Loiret

    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pithiviers
    Brigade de recherches de Pithiviers
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Pithiviers

    270

    51 - Marne

    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Vitry-Le-François
    Brigade de recherches de Vitry-Le-François
    Brigade motorisée de Vitry-Le-François
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Reims

    530

    52 - Haute-Marne

    Brigade territoriale autonome de Langres
    Peloton de surveillance et d'intervention de Langres
    Brigade de recherches de Langres

    400

    54 - Meurthe-et-Moselle

    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Nancy

    100

    57 - Moselle

    Brigades territoriales autonomes d'Ars-sur-Moselle et de Maizières-lès-Metz
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Forbach
    Brigades de recherches de Forbach, de Metz et de Thionville

    1020

    58 - Nièvre

    Brigade territoriale autonome de Fourchambault.

    240

    59 - Nord

    Brigades territoriales autonomes de La Bassée, d'Orchies, du Quesnoy et d'Arleux

    1 510

    60 - Oise

    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Compiègne, de Méru et de Noyon
    Brigades de recherches de Compiègne et de Saint-Crépin-Ibouvillers
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Beauvais

    730

    61 - Orne

    Communauté de brigades de L'Aigle

    220

    62 - Pas-de-Calais

    Communauté de brigades d'Hersin-Coupigny
    Brigade territoriale autonome de Neufchâtel-Hardelot
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Écuires, de Boulogne-sur-Mer et de Marck

    970

    63 - Puy-de-Dôme

    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Thiers
    Brigade de recherches de Thiers

    380

    66 - Pyrénées-Orientales

    Brigade territoriale autonome d'Argelès-sur-Mer
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Pollestres

    570

    67 - Bas-Rhin

    Brigades territoriales autonomes de Mundolsheim, de Wolfisheim, de La Wantzenau, de Geispolsheim, de Bischwiller et d'Haguenau
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Strasbourg
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Strasbourg

    1 510

    68 - Haut-Rhin

    Communauté de brigades de Lutterbach
    Brigade territoriale autonome de Rixheim et de Cernay
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Cernay et de Mulhouse
    Brigade de recherches de Mulhouse
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Mulhouse

    1 650

    69 - Rhône

    Brigades territoriales autonomes d'Irigny, de Tassin-la-Demi-Lune, de Saint-Genis-Laval et de Villefranche-sur-Saône
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bron, de Dardilly, de Givors et de Sathonay-Camp
    Brigades de recherches de Bron, de Givors, de L'Arbresle et de Lyon
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Lyon.

    2 200

    70 - Haute-Saône

    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Gray
    Brigade motorisée d'Autrey-lès-Gray.

    140

    71 - Saône-et-Loire

    Brigade territoriale autonome de Mâcon.

    250

    72 - Sarthe

    Communautés de brigades de Saint-Mars-la-Brière et de La-Chapelle-Saint-Aubin
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie du Mans
    Brigade de recherches de Le Mans-Centre
    Brigade motorisée du Mans
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Coulaines

    990

    73 - Savoie

    Communautés de brigades d'Aix-les-Bains et de Chindrieux
    Brigades territoriales autonomes de Challes-les-Eaux, de Chambéry et de La Motte Servolex
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Chambéry

    820

    74 - Haute-Savoie

    Communauté de brigades d'Annemasse
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Bonneville et de Saint-Julien-en-Genevois
    Brigade de recherches d'Annemasse

    500

    77 - Seine-et-Marne

    Brigade territoriale autonome de la Ferté-sous-Jouarre
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Coulommiers
    Brigade de recherches de Coulommiers
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Tournan-en-Brie.

    550

    78 - Yvelines

    Brigade territoriale autonome de Chevreuse
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Mantes-la-Jolie et de Rambouillet
    Brigades de recherches de Mantes-la-Jolie et de Rambouillet
    Peloton motorisé de Mantes-la-Jolie
    Brigade motorisée de Rambouillet
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Versailles.

    1380

    81 - Tarn

    Communauté de brigades de Labruguière

    130

    83 - Var

    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Hyères et de La-Valette-du-Var
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Bandol.

    420

    84 - Vaucluse

    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie d'Avignon, de Carpentras, d'Orange et de Saint-Saturnin-lès-Apt
    Brigade de recherches d'Avignon.

    510

    89 - Yonne

    Communauté de brigades de Pont-sur-Yonne
    Brigade territoriale autonome de Migennes et de Joigny
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Joigny.

    1 060

    95 - Val-d'Oise

    Communauté de brigades d'Ecouen
    Brigades territoriales autonomes de Méry-sur-Oise et Domont
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Domont
    Brigade de recherches de Pontoise
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Pontoise

    1 030

    971 - Guadeloupe

    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Martin
    Brigade motorisée de Saint-Martin
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Baie-Mahault.

    660

    972 - Martinique

    Brigade territoriale autonome de Saint-Joseph
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Fort-de-France
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Fort-de-France

    250

    973 - Guyane

    Brigade territoriale autonome de Saint-Laurent-du-Maroni
    Peloton de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Kourou.

    340

    974 - La Réunion

    Brigades territoriales autonomes de La Saline et de Plateau-Caillou
    Pelotons de surveillance et d'intervention de la gendarmerie de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît
    Brigades de recherches de Saint-Pierre, de Saint-Paul et de Saint-Benoît
    Section de recherches de Saint-Denis
    Brigade de prévention de la délinquance juvénile de Saint-Denis

    1 900


Fait le 19 décembre 2016.


Pour le ministre et par délégation :

Le général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale,

R. Lizurey