Arrêté du 25 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentoir

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 80




Arrêté du 25 octobre 2016 portant création de la commune nouvelle de Carentoir

NOR: INTB1634016A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/10/25/INTB1634016A/jo/texte


Par arrêté du préfet du Morbihan, en date du 25 octobre 2016, la commune nouvelle de Carentoir est créée en lieu et place des communes de Carentoir et de Quelneuc à compter du 1er janvier 2017 (canton de Guer, arrondissement de Vannes).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 3 341 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Carentoir est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.