Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 70




Arrêté du 23 septembre 2016 portant création de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou

NOR: INTB1627297A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/9/23/INTB1627297A/jo/texte


Par arrêté de la préfète de Maine-et-Loire en date du 23 septembre 2016, la commune nouvelle de Doué-en-Anjou est créée en lieu et place des communes de Brigné, de Concourson-sur-Layon, de Doué-la-Fontaine, de Forges, de Meigné, de Montfort, de Saint-Georges-sur-Layon et des Verchers-sur-Layon à compter du 30 décembre 2016 (canton de Doué-la-Fontaine, arrondissement de Saumur).
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 11 440 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Doué-en-Anjou est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes pris dans l'ordre du tableau.