Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage

JORF n°0299 du 24 décembre 2016
texte n° 17




Arrêté du 20 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage

NOR: DEVT1632645A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/20/DEVT1632645A/jo/texte


Publics concernés : acteurs et usagers de l'enseignement maritime.
Objet : le texte modifie l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : l'arrêté vise à actualiser la liste des diplômes et les titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage, compte tenu des formations rénovées dans le cadre de la réforme du baccalauréat professionnel.
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment son article L. 5521-2 ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1 à R. 342-8 ;
Vu le décret n° 2006-355 du 20 mars 2006 relatif aux modalités d'application du contrat d'apprentissage aux entreprises d'armement maritime, notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime et aux conditions d'exercice de fonctions à bord des navires armés au commerce, à la plaisance, à la pêche et aux cultures marines ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux titres de formation professionnelle maritime pouvant être obtenus avec un contrat d'apprentissage maritime ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 7 décembre 2016,
Arrête :

Article 1


Les annexes I et II de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé sont remplacées par les annexes du présent arrêté (1).

Article 2


Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 20 décembre 2016.


Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des affaires maritimes,

T. Coquil

(1) Les annexes I et II peuvent être consultées sur le site internet de l'unité des concours et examens maritimes (UCEM) : www.ucem-nantes.fr.