LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat




LOI n° 2016-1828 du 23 décembre 2016 portant adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système Licence-Master-Doctorat (1)

NOR: MENX1631939L
Version consolidée au 19 novembre 2017


L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 23 décembre 2016.

François Hollande
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Bernard Cazeneuve

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem


(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-1828.

Sénat :

Proposition de loi n° 825 (2015-2016) ;

Rapport de M. Jean-Léonce Dupont, au nom de la commission de la culture, n° 29 (2016-2017) ;

Texte de la commission n° 30 (2016-2017) ;

Discussion et adoption le 26 octobre 2016 (TA n° 8, 2016-2017).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, n° 4175 ;

Rapport de Mme Sandrine Doucet, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 4276 ;

Discussion et adoption le 19 décembre 2016 (TA n° 863).