Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination des membres des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

JORF n°0297 du 22 décembre 2016
texte n° 136



Arrêté du 19 décembre 2016 portant nomination des membres des missions régionales d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe)

NOR: DEVV1634266A
ELI: Non disponible


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat, en date du 19 décembre 2016 :
M. Eric Tschitschmann, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Grand Est, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD.
M. Michel Rostagnat, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Auvergne-Rhône-Alpes, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Patrick Le Louarn, membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne.
M. Philippe Bellec, inspecteur général de l'administration du développement durable, est nommé membre suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans, en qualité de membre permanent du CGEDD.
Mme Françoise Burel est nommée membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Bretagne, pour une durée de trois ans.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Bruno Villalba, membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France.
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. François Duval, inspecteur général de l'administration et du développement durable, membre permanent suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France.
M. Paul Arnould est nommé membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île de France, pour une durée de trois ans.
Mme Judith Raoul-Duval est nommée membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Île-de-France, pour une durée de trois ans.
Mme Maya Leroy est nommée membre associée suppléante de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Occitanie, pour une durée de trois ans.
M. Frédéric Atger est nommé membre associé suppléant de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, pour une durée de trois ans.
M. Jean-Jacques Lafitte, membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnemental du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé membre associé suppléant, pour une durée de trois ans.
M. Christophe Lehuenen est nommé membre associé titulaire de la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable (MRAe) de la région Saint-Pierre-et-Miquelon, pour une durée de trois ans.