Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire

JORF n°0297 du 22 décembre 2016
texte n° 129



Décret du 21 décembre 2016 portant nomination d'un membre de l'Autorité de sûreté nucléaire

NOR: PRMX1637904D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 21 décembre 2016, Mme Sylvie Cadet-Mercier est nommée membre de l'Autorité de sûreté nucléaire au titre de membre désigné par le Président de la République.