Arrêté du 19 décembre 2016 portant dissolution du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » constitué dans le domaine de l'environnement

JORF n°0297 du 22 décembre 2016
texte n° 18




Arrêté du 19 décembre 2016 portant dissolution du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » constitué dans le domaine de l'environnement

NOR: DEVL1631505A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/19/DEVL1631505A/jo/texte


Par arrêté de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et du secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics en date du 19 décembre 2016, la dissolution du groupement d'intérêt public « Atelier technique des espaces naturels » prend effet le 1er janvier 2017.