Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

JORF n°0296 du 21 décembre 2016
texte n° 127



Arrêté du 16 décembre 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR: JUSC1637479A
ELI: Non disponible


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 16 décembre 2016 :
Mme CAPELLE (Delphine, Valérie, Odile), épouse MALO, et M. GISSELBRECHT (Louis-Marie, Paul) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Déville-lès-Rouen (Seine-Maritime).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Michel GASTECLOU et Eric RUNGEARD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est ainsi modifiée : « Jean-Michel GASTECLOU, Eric RUNGEARD, Delphine MALO, et Louis-Marie GISSELBRECHT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».