Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
texte n° 124
Arrêté du 15 décembre 2016 portant nomination de présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
NOR: JUSE1637296A
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 15 décembre 2016, sont nommés présidents de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er janvier 2017 :
- M. Pierre-Etienne Bisch, conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
- M. Christian Boulanger, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
- Mme Chantal Descours-Gatin, président de tribunal et de cour administrative d'appel ;
- Mme Laurence Franceschini, conseillère d'Etat ;
- M. Laurent Gros, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
- M. Francis Mallol, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
- Mme Marie-Laure Messe-Roth, présidente de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
- M. Jean-François de Montgolfier, maître des requêtes ;
- M. Didier Peano, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel ;
- Mme Maud Vialettes, conseillère d'Etat ;
- M. Michel Wiernasz, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel.
M. Marc Sanson est nommé président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 1er octobre 2017.