Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

JORF n°0296 du 21 décembre 2016
texte n° 48




Arrêté du 14 décembre 2016 portant ouverture des concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital

NOR: AFSN1637655A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2016/12/14/AFSN1637655A/jo/texte


Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 14 décembre 2016, l'effectif de la promotion des personnels admis au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital au titre de l'année 2018 est fixé à 85.
La répartition des places entre les trois concours s'établit comme suit :


- concours externe : 50 ;
- concours interne : 30 ;
- troisième concours : 5.


Les épreuves écrites d'admissibilité des trois concours d'admission au cycle de formation des élèves directeurs d'hôpital prévus ci-dessus, auront lieu dans les centres suivants : Lyon, Martinique, Paris, Saint-Denis de La Réunion et Toulouse.
Elles se dérouleront les 30, 31 mai, 1er et 2 juin 2017.
La première épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mardi 30 mai 2017 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La deuxième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le mercredi 31 mai 2017 de 13 heures à 18 heures (heure de Paris).
La troisième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le jeudi 1er juin 2017 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
La quatrième épreuve écrite d'admissibilité se déroulera le vendredi 2 juin 2017 de 13 heures à 17 heures (heure de Paris).
Les candidats peuvent s'inscrire sur le centre de leur choix. Si après réception des candidatures, il est constaté que cinq candidats au plus ont demandé à concourir dans l'un ou l'autre de ces centres, celui-ci pourra être supprimé.
Les épreuves orales d'admission auront lieu à Paris.
Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un des diplômes exigés pour l'admission au concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration ou justifiant d'un diplôme, d'un titre de formation ou d'une expérience professionnelle satisfaisant aux conditions fixées par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique.
Le concours interne est ouvert aux fonctionnaires et agents publics des trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale) et de leurs établissements publics administratifs, aux militaires et magistrats qui sont en activité, en détachement, en congé parental ou accomplissant le service national, ainsi qu'aux personnes en fonction dans une organisation internationale intergouvernementale. A la date de clôture des inscriptions, les candidats doivent justifier de quatre ans au moins de services publics. Pour la détermination de cette durée, ne sont pas prises en considération les périodes de stage ou de formation dans une école ou un établissement ouvrant accès à un corps ou cadre d'emplois de la fonction publique.
Le troisième concours est ouvert aux personnes qui, à la date de clôture des inscriptions, justifient de l'exercice, durant au moins huit années au total, d'un ou plusieurs des mandats ou activités mentionnés au 3° de l'article 29 de la loi du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière 6. Les périodes au cours desquelles l'exercice de plusieurs activités et mandats aurait été simultané ne sont prises en compte qu'à un seul titre.
Les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats partie à l'accord sur l'Espace économique européen autre que la France peuvent se présenter à ces trois concours sous réserve qu'ils remplissent les mêmes conditions requises pour les nationaux.
Les mères et pères de trois enfants, candidats au concours externe, peuvent bénéficier d'une dispense de diplôme dans les conditions fixées par le décret n° 81-317 du 7 avril 1981 modifié fixant les conditions dans lesquelles certains pères ou mères de famille bénéficient d'une dispense de diplôme pour se présenter à divers concours.
Nul ne peut concourir plus de trois fois à l'un de ces concours, ni plus de cinq fois au total à l'ensemble des concours mentionnés ci-dessus.
La période d'inscription en ligne est fixée du lundi 6 février au lundi 6 mars 2017.
Les textes concernant la nature et le programme des épreuves sont consultables sur le site du Centre national de gestion www.cng.sante.fr dans la rubrique « Concours et examens », puis dans le lien « Sources législatives et réglementaires ».
La demande de candidature se fait à partir du même site par préinscription en ligne sous l'intitulé « Concours administratifs » et dans le lien « Calendrier des concours administratifs » puis « Calendrier prévisionnel des concours administratifs nationaux ». A la fin de celle-ci, les candidats devront imprimer leur dossier d'inscription, le compléter des pièces justificatives demandées par le Centre national de gestion et conserver l'accusé de réception de leur préinscription en ligne.
L'ensemble de ces documents, doit être adressé, au plus tard le mardi 7 mars 2017 (le cachet de la poste faisant foi), par pli recommandé avec accusé de réception ou remis au Centre national de gestion, département concours, autorisation d'exercice, mobilité-développement professionnel, concours DH, immeuble Le Ponant, 21 B, rue Leblanc, 75737 Paris Cedex 15.
Tout dossier incomplet remis ou posté hors délai (le cachet de la poste faisant foi), après la date limite du mardi 7 mars 2017, ne sera pas pris en considération.
Les demandes d'aménagement d'épreuves devront être formulées avant la date de clôture des inscriptions.
Les candidats au concours externe qui ne seraient pas en mesure de justifier, à la date de clôture des inscriptions, de la possession de l'un des diplômes exigés pour se présenter au concours, disposent pour faire parvenir la pièce manquante à leur dossier, d'un délai supplémentaire expirant le 3 juillet 2017.
En vue de l'épreuve orale d'entretien avec le jury, le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et le curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe devront être transmis obligatoirement en cinq exemplaires au plus tard le jeudi 28 septembre 2017 par pli recommandé avec accusé de réception (le cachet de la poste faisant foi) à l'adresse ci-dessus mentionnée.
Aucun dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle des candidats admissibles au concours interne et au troisième concours et aucun curriculum vitae des candidats admissibles au concours externe adressé (le cachet de la poste faisant foi) après la date limite du jeudi 28 septembre 2017 ne sera accepté.
Tout dossier incomplet et posté hors délai ne pourra être pris en considération.