Décision du 16 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

JORF n°0294 du 18 décembre 2016
texte n° 6




Décision du 16 décembre 2016 portant délégation de signature (secrétariat général)

NOR: DEVK1636931S
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2016/12/16/DEVK1636931S/jo/texte


La secrétaire générale,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu le décret n° 2014-401 du 16 avril 2014 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;
Vu le décret n° 2014-1034 du 11 septembre 2014 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Décide :

Article 1


Délégation est donnée à Mme Catherine SCHMITT, administratrice générale, directrice du cabinet de la secrétaire générale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires qui lui sont confiées, dans la limite des attributions du secrétariat général.

Article 2


Délégation est donnée à M. Philippe CARON, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du service du pilotage et de l'évolution des services, et à M. Eric FISSE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Article 3


Délégation est donnée à M. Antoine BERNARD, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la modernisation au service du pilotage et de l'évolution des services, et à M. Grégoire PHILIPPON, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Article 4


Délégation est donnée à M. Patrick CEYPEK, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du pilotage et de la performance des services et des tutelles, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de cette sous-direction.

Article 5


Délégation est donnée à Mme Isabelle DESTIVAL, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, déléguée au conseil et à l'accompagnement managérial, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'accompagnement du changement et de l'enseignement supérieur.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à M. Bruno MATTEUCCI, administrateur civil hors classe, chef du bureau du pilotage des écoles, pour les affaires relatives à la tutelle de l'Ecole nationale des ponts et chaussées et de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat et à l'orientation de l'activité de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.

Article 6


Dans la limite des attributions de la délégation à l'action foncière et immobilière, service à compétence nationale rattaché au service du pilotage et de l'évolution des services, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Michel VERMEULEN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint du délégué à l'action foncière et immobilière ;
M. Jean FOISIL, architecte et urbaniste en chef de l'Etat, chef du département foncier, pour les affaires relatives à la mobilisation et à la valorisation du foncier public ;
M. Jean-Michel GINEFRI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du département maîtrise d'ouvrage, pour les affaires relatives aux projets immobiliers de l'administration centrale des ministères.

Article 7


Délégation est donnée à Mme Dominique ESTIENNE, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au directeur de l'Enstitut de formation de l'environnement (IFORE), à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans les limites des attributions de l'IFORE.

Article 8


Délégation est donnée à M. Didier COLIN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du service des politiques support et des systèmes d'information, et à M. Jean-Charles POIREL, expert de haut niveau auprès du chef de service, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service, y compris le centre de prestations et d'ingénierie informatiques (CPII).

Article 9


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la conduite et de la gestion des moyens budgétaires des fonctions support, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Barbara PILOTELLE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la conduite et du contrôle de gestion du programme par intérim et cheffe du bureau des effectifs « support » et des moyens des services déconcentrés, pour la programmation et la gestion des moyens financiers des services déconcentrés du programme 217 ;
Mme Josette BOUCHER-HIVERNAT, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau du pilotage des moyens support d'administration centrale, pour la gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale et la programmation des crédits hors titre 2 du programme 217.

Article 10


Délégation est donnée à Mme Fabienne RICARD, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur d'appui technique et logistique de l'administration centrale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction d'appui technique et logistique de l'administration centrale.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Eric VILBE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accueil du public et des services d'utilité collective, et à Mme Valérie LYONS, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour la mise en œuvre des prestations d'utilité collective nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
M. Hugues NINO, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations contractuelles pour la mise en œuvre des prestations logistiques et des moyens de fonctionnement courant nécessaires aux services de l'administration centrale et des cabinets ministériels ;
M. Gilles QUERINI, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion technique du patrimoine immobilier de l'administration centrale, et à M. Jean-Louis DUCHAMP, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour la conduite technique et la maintenance du parc immobilier de l'administration centrale et des hôtels ministériels et la maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement de ces immeubles ;
M. Sylvain PINCE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du soutien informatique et bureautique de l'administration centrale, et à M. Philippe BRICOUT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion et l'aménagement des espaces de travail et à la mise en place et à la maintenance des équipements bureautiques ;
M. Mikael QUIMBERT, administrateur civil hors classe, chef du bureau de la programmation et de l'analyse de gestion des moyens de fonctionnement de l'administration centrale, et M. Gérard FROC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions de ce bureau ;
M. Gérard DANTEC, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du département de gestion du site de Saint-Germain, et à M. Thierry BERTHIER, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, dans la limite des attributions du département de gestion du site de Saint-Germain.

Article 11


Délégation est donnée à M. Lucien FOUCAULT, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chargé de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information, et à Mme Laure MILLEFAUX, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du schéma directeur et de la politique des systèmes d'information.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
Mme Fabienne CHEVALIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département du développement, de l'animation et de la coordination des systèmes d'information, pour les affaires relatives à la définition, à la gestion et au suivi du schéma directeur des systèmes d'information ;
M. Serge DOBA, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la publication, de la gestion et du partage de l'information, pour les affaires relatives au développement des systèmes d'informations géographiques et des systèmes de gestion de la connaissance ;
M. Nicolas CHUCHE, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des infrastructures, pour les affaires relatives aux infrastructures de réseaux informatiques et de télécommunications et à la maîtrise d'ouvrage des infrastructures communes en matière de réseaux et de messagerie ;
M. Gilles TOQUIN, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sécurité des systèmes d'information, de l'hébergement et des référentiels techniques, pour les affaires relatives à la politique de sécurité des systèmes d'information.

Article 12


Délégation est donnée à M. Frédéric DAMIENS, inspecteur général de la santé publique vétérinaire, adjoint au sous-directeur des systèmes d'information pour les activités support, et à Mme Michèle MARLIÈRE-CORFDIR, agente contractuelle, chargée de mission « synthèse », à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des systèmes d'information pour les activités support.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
Mme Catherine TARTAR, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la mise en œuvre des systèmes d'information, pour les affaires relatives au fonctionnement des applications et à la qualité des données pour les systèmes d'information « métiers » du domaine support ;
M. Philippe GIRAUD, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine de la gestion des agents, pour les affaires relatives aux systèmes d'information des ressources humaines et des pensions ;
M. Jérôme LOUAGE, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine budgétaire et financier, pour les affaires relatives au déploiement et à l'évolution des outils logiciels liés aux processus budgétaires, comptables et d'achats publics ;
M. Guillaume DECUQ, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des projets de systèmes d'information du domaine pilotage, ressources et support, pour les affaires relatives à la conception et à l'évolution des systèmes d'information nécessaires au pilotage des activités support.

Article 13


Délégation est donnée à Mme Ghislaine ARILLA, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, cheffe du département des politiques ministérielles de fonctionnement et d'achat durables, à l'effet de signer au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce département.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Alain GLANOWSKI, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'intégration du développement durable dans les politiques de soutien, pour les affaires relatives à la mise en œuvre de la stratégie ministérielle de développement durable dans le champ des activités support ;
Mme Céline RENOUARD, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique ministérielle d'achats durables, et à Mme Isabelle GONDAY, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la politique ministérielle d'achats durables ;
M. Pierre GANDAR, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef de la mission du système d'information achat et commande publique, pour les affaires relatives au système d'information achat et commande publique.

Article 14


Délégation est donnée à Mme Annie MARCHEIX, chargée d'études documentaires principale, cheffe de la mission de la politique documentaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la politique documentaire.

Article 15


Délégation est donnée à Mme Christèle NOULET, conservatrice en chef du patrimoine, cheffe de la mission des archives publiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des archives publiques.

Article 16


Délégation est donnée au colonel Fabrice SPINETTA, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de ce service.

Article 17


Délégation est donnée à M. Philippe ROUX, agent contractuel, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la mer, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la sécurité maritime.

Article 18


Délégation est donnée à André GIANNECHINI, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé des relations institutionnelles et des affaires juridiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives aux relations institutionnelles et aux affaires juridiques.

Article 19


Délégation est donnée au colonel Frédéric de MOULINS, adjoint au chef du service de défense, de sécurité et d'intelligence économique, chargé de la défense, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, pour les affaires relatives à la défense.

Article 20


Délégation est donnée à Jean-Louis OLIE, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département de la planification et de la gestion de la crise, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la planification et de la gestion de la crise.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Christian DESPRES, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de la mission de la protection contre les risques civils et des études, pour la gestion des crédits d'études et de recherche (UO FACS SDSI).

Article 21


Délégation est donnée à M. Christophe-Alexandre PAILLARD, administrateur civil hors classe, chef du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information, et à M. Benoît CLOITRE, agent contractuel, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de l'intelligence économique et de la protection de l'information.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Jean-Marc BARBE, administrateur civil, chef de la mission de l'intelligence économique, dans la limite des attributions de cette mission ;
M. Serge PHILIBEAU, conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef de la mission de la sécurité des systèmes d'information, dans la limite des attributions de cette mission.

Article 22


Délégation est donnée au général (2e section) Christian RIAC, agent contractuel, chef du département de la sécurité nucléaire, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la sécurité nucléaire.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à :
M. Dominique LEFER, agent contractuel, chef de la mission de la protection des matières et des installations de recherche et du nucléaire diffus, dans la limite des attributions de cette mission ;
M. Michel SIGALA, agent contractuel, pour les actes portant sur les matières nucléaires dont la détention est soumise à déclaration et sur celles de catégorie III dont la détention est soumise à autorisation ;
Mme Clarisse LEGUENE, agente contractuelle, cheffe par intérim de la mission de la protection des installations nucléaires et industrielles, dans la limite des attributions de cette mission ;
M. Christian TERTRAIS, agent contractuel, chef de la mission protection des transports nucléaires et exercices, et à M. Yoni FOREST, lieutenant-colonel, dans la limite des attributions de cette mission ;
Mme Géraldine DANDRIEUX, ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, cheffe de la mission des affaires internationales et réglementaires, et à M. Thomas LANGUIN, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, son adjoint, dans la limite des attributions de cette mission.

Article 23


Délégation est donnée à M. Stanislas GAIGNAULT, attaché d'administration de l'Etat, chef de la mission de soutien administratif, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux engagements juridiques pour les dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros et à la gestion de proximité des personnels du service.
La délégation prévue à l'alinéa précédent est donnée à Mme Brigitte GUERET, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, adjointe au chef de la mission de soutien administratif, pour les actes relevant de la gestion de proximité du service entrainant des dépenses d'un montant inférieur à sept mille cinq cent euros.

Article 24


Délégation est donnée à M. Jean-Marc FERNANDEZ, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau des associations au cabinet du secrétaire général, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite de ses attributions.

Article 25


Délégation est donnée à M. Stanislas POMMERET, agent contractuel, secrétaire général de la commission nationale d'évaluation (CNE), à l'effet de signer, à l'exclusion des décrets, tous actes relatifs à la gestion et au fonctionnement de cette commission.

Article 26


Délégation est donnée à M. Eric LE GUERN, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chargé des fonctions de chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des ressources humaines.

Article 27


Délégation est donnée à Mme Sylvie ANDRÉ, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe au sous-directeur du pilotage, de la performance et de la synthèse, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse.

Article 28


Dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage, de la performance et de la synthèse, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Cécile BASSERY, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau des effectifs, et à Mme Vanessa MINARD, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle et aux transferts en matière d'effectifs et d'emplois ;
Mme Rosaline FOUQUEREAU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget de personnel, pour les affaires relatives au pilotage, au contrôle, aux transferts et à l'exécution du budget de personnel ainsi qu'aux mises à disposition de personne ;
Mme Muriel BOULDOUYRE, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la prévision, de l'animation et de la performance, et à Mme Virginie COLUMELLI, agente contractuelle, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion prévisionnelle des ressources humaines et au dialogue de gestion en matière de ressources humaines.

Article 29


Délégation est donnée à Mme Mireille MAESTRI, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice des carrières et de l'encadrement, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement.

Article 30


Dans la limite des attributions de la sous-direction des carrières et de l'encadrement, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Isabelle AURICOSTE, conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe du bureau des parcours professionnels, et à Mme Chrystelle CARRERE, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives aux parcours professionnels ;
Mme Evelyne FERET, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau de l'évaluation, et à Mme Sylvie HOROVITZ, attachée d'administration de l'État, son adjointe, pour les affaires relatives à l'évaluation professionnelle ;
Mme Claudine GAILLOT, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts, pour les affaires relatives à la gestion et au suivi du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts.

Article 31


Délégation est donnée à Mme Agnès BOISSONNET, administratrice civile hors classe, chargée de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires, et à Mme Marie-Christine PERRAIS, ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, son adjointe, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires.

Article 32


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la modernisation et de la gestion statutaires, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Valentine BRAIVE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie A pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie A ;
Mme Simone HAYOT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des corps de catégorie B et C? et à Mme Sylvie MABIT, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des corps de catégorie B et C ;
Mme Fabienne TROMBERT, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de la modernisation et de la gestion statutaires des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes, et à Mme Anne-Laure GENTY, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion des personnels contractuels, des personnels d'exploitation et des personnels maritimes ;
Mme Cécile LERAY, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'expertise statutaire et du suivi des agents en position normale d'activité ou mis à disposition, pour les affaires relatives à l'expertise statutaire, et à la gestion des agents en position normale d'activité ou mis à disposition.

Article 33


Délégation est donnée à M. Robert COURRET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur du recrutement et de la mobilité, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité.

Article 34


Dans la limite des attributions de la sous-direction du recrutement et de la mobilité, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Marie-Hélène ROLLAND-DELOFFRE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau des recrutements par concours, et à M. Raphaël DUFAU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux recrutements par concours ;
M. Patrick TERRIER, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des mobilités et des recrutements interministériels? et à M. Uyen DUONG, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives aux mobilités et recrutements interministériels ;
Mme Cathel AMSTUTZ, administratrice civile, cheffe du bureau de l'appui aux services pour les recrutements, et à Mme Laure PLOMION, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'appui aux services pour les recrutements.

Article 35


Délégation est donnée à Mme Laurence NAVARRE, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, adjointe au sous-directeur de la formation, des compétences et des qualifications, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.

Article 36


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Nathalie PESSON, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du bureau du budget, de la réglementation et des statistiques de la formation, et à Mme Marie OLIVE-OTTO, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la programmation, au suivi et au compte rendu budgétaire et financier des crédits de formation du programme support ;
Mme Delphine FAUSSURIER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage du plan national de formation, et à Mme Sandrine GASPARD, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives au plan annuel des actions nationales de formation professionnelle concernant le programme support et à la maîtrise d'ouvrage afférente ;
Mme Nadine BONHOTAL, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau de l'animation des services de la formation, et à Mme Tatia BOISSIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à l'animation du réseau des services relevant de la compétence de la sous-direction de la formation, des compétences et des qualifications.

Article 37


Délégation est donnée à Mme Isabelle PALUD-GOUESCLOU, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et des pensions, à l'effet de signer, au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales, de la prévention et des pensions.

Article 38


Dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques sociales de la prévention et des pensions, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Corinne ARNOUX, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés, pour les affaires relatives à l'élaboration et à la mise en œuvre des politiques sociales et de prévention du ministère et à la politique de recrutement des travailleurs handicapés ;
M. Guy ROBIN, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau des prestations d'action sociale, et à Mme Françoise RESTOIN-MORABIA, attachée principale d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la définition et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale et à la gestion des conventions nationales conclues avec les organismes associatifs, sociaux et de référence en matière de protection sociale complémentaire ;
Mme Ghislaine BARY-CHAVANT, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du bureau des pensions, et à M. Dominique TANNOU, attaché principal d'administration de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers de droits à pension des agents ou de leurs ayants cause.

Article 39


Délégation est donnée à M. Serge BILLIOTTET, administrateur civil hors classe, chef de service, chargé de la modernisation, de l'innovation et de la qualité, et à M. Bruno CODARINI, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au sous-directeur de la gestion administrative et de la paye, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye.

Article 40


Dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion administrative et de la paye, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Brigitte LARIVIERE, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la synthèse et des fonctions transverses, et à Mme Anne HELLEGOUARCH, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents ;
Mme Dorothée DEMAILLY, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale et à Mme Célia MASSOT, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière administrative, sociale et médico-sociale ainsi que des emplois de direction et des architectes urbanistes de l'Etat ;
M. Ivan ROCHARD, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière technique, et à M. Samir LOUKIL, ingénieur des travaux publics de l'Etat, son adjoint, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière technique ;
Mme Caroline DANIELOU, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion administrative et de la paye des agents de la filière maritime et des personnels contractuels, et à Mme Elodie VITRET, attachée d'administration de l'Etat, son adjointe, pour les affaires relatives à la gestion administrative et à la paye des agents de la filière maritime, des personnels contractuels et des personnels d'exploitation des travaux publics de l'Etat.

Article 41


Délégation est donnée à Mme Dominique PAYAN, administratrice civile hors classe, cheffe du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation.

Article 42


Dans la limite des attributions du département de la politique de rémunération, de l'organisation du temps de travail et de la réglementation, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Eric KOLB, attaché principal d'administration de l'aviation civile, chef du bureau de l'organisation du temps de travail, pour les affaires relatives à l'organisation du temps de travail et aux dispositifs indemnitaires afférents ;
M. Richard NIGON, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la politique de rémunération, et à M. Christian ROY, ingénieur des travaux publics de l'Etat, chef du pôle primes de corps, pour les affaires relatives à la politique de rémunération ;
Mme Edith LE CAPITAINE, ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, cheffe du bureau de la réglementation, pour les affaires relatives à l'instruction des dossiers disciplinaires et de déontologie, et au commissionnement.

Article 43


Délégation est donnée à Mme Valérie BAUDERE-CLOMP, conseillère d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général, et à M. Thierry LARIVE, conseiller d'administration de l'écologie, de l'aménagement et du développement durables, son adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général.

Article 44


Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
Mme Geneviève REGNER, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général, pour les affaires relatives à la gestion des personnels et des moyens du secrétariat général ;
M. Xavier TEBOUL, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
M. Pascal GUILPIN, attaché d'administration de l'Etat, chef du pôle de l'action sociale, et Mme Anne-Laure LEVY, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle médico-social, pour les affaires relatives aux politiques sociales et médico-sociales pour les agents affectés en administration centrale et dans les services rattachés ;
Mme Anne-Lise GAILLOT-BECHARA, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général et notamment la passation de marchés publics ;
Mme Josiane PEBREL, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination de la gestion des ressources humaines en administration centrale pour les affaires relatives à la gestion des ressources humaines en administration centrale.

Article 45


Dans la limite des attributions du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable à :
M. Jean-Michel DESCAMPS, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjoint à la cheffe du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier ;
Mme Nathalie FARGANEL, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, cheffe du pôle des moyens généraux au sein du bureau de la gestion du personnel et des moyens du secrétariat général, pour les actes relevant de la gestion de proximité du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérés comme suit : bons de transport, états de frais, bons de commande et certificats administratifs.
Mme Christine COULON, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de la formation des agents de l'administration centrale et du secrétariat général, pour les affaires relatives à la formation des personnels d'administration centrale et spécifiquement du secrétariat général entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros, limitativement énumérées comme suit : bons de commande et certificats administratifs dans le domaine budgétaire et financier.
Mme Gilda RASOLOMANANA, secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale, pour les actes relevant du comité local d'action sociale entraînant des dépenses inférieures à dix mille euros.

Article 46


Délégation est donnée à Mme Véronique TEBOUL, attachée d'administration hors classe de l'Etat, cheffe du département des relations sociales, et à Mme Frédérique LAURENT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du courrier parlementaire du secrétariat général et du courrier réservé de la direction des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et de la ministre du logement et de l'habitat durable, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des relations sociales.
La décision du 11 juillet 2016 portant délégation de signature (secrétariat général) est abrogée.

Article 47


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 décembre 2016.


R. Engström