Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière




Arrêté du 15 décembre 2016 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

NOR: AFSH1625625A
Version consolidée au 23 mars 2019


La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique, le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1746 du 15 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :

L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons Indices bruts
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
A compter
du 1er janvier 2020
A compter
du 1er janvier 2021
Echelon 13 548 548 548 558
Echelon 12 518 525 525 525
Echelon 11 495 497 498 500
Echelon 10 487 489 490 493
Echelon 9 460 461 463 465
Echelon 8 430 431 433 436
Echelon 7 405 408 412 416
Echelon 6 381 384 385 388
Echelon 5 372 373 374 377
Echelon 4 363 365 366 369
Echelon 3 354 355 357 359
Echelon 2 350 351 353 355
Echelon 1 348 350 351 354

Article 2
A modifié les dispositions suivantes :


Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.


La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 15 décembre 2016.


La ministre des affaires sociales et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :

L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

H. Amiot-Chanal


La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,

V. Gronner


Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice,

M. Camiade