Décret du 13 décembre 2016 portant nomination (magistrature)

JORF n°0291 du 15 décembre 2016
texte n° 85



Décret du 13 décembre 2016 portant nomination (magistrature)

NOR: JUSB1632823D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 13 décembre 2016, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 8 novembre 2016 et du 10 novembre 2016, sont nommés :


Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris


Vice-procureur de la République : M. Olivier DABIN, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille


Vice-présidente chargée de l'application des peines : Mme Nelly RANQUET, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier


Vice-président : M. Sébastien COLOMBET, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Fort-de-France.


Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers


Vice-présidente chargée de l'instruction : Mme Rosabelle MOSCATO, vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal de grande instance de Mamoudzou


Vice-président : M. Georges VIVIEN, vice-président au tribunal de grande instance de Senlis.


Tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion


Vice-président : M. Loïc GRILLET, vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion.


Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre


Vice-présidente : Mme Yvonne RAHARILALA-GOUBY, vice-présidente au tribunal de grande instance de Chartres.
Vice-président chargé de l'instruction : M. Mohamed MALLOW, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen.
Juge d'instruction : Mme Nina SMIDEREN, juge d'instruction au tribunal de grande instance de la Roche-sur-Yon.
Vice-procureur de la République : M. Luc DIER, juge au tribunal de grande instance de Montauban chargé du service du tribunal d'instance de Montauban.


Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France


Juge d'instruction : Mme Aurélie MEYER, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Besançon.
Procureur de la République adjoint : M. Lionel PASCAL, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbéliard.


Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete


Vice-président : M. Pierre FREZET, vice-président au tribunal de grande instance de Bordeaux.


ADMINISTRATION CENTRALE


Premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, à compter du 2 janvier 2017 : M. Pierre GIRAUD, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre.


INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE


Inspectrice de la justice, à compter du 2 janvier 2017 : Mme Anne ACCOMASSO-BARRUOL, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion.