Décret du 14 décembre 2016 portant nomination du président et du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

JORF n°0291 du 15 décembre 2016
texte n° 82



Décret du 14 décembre 2016 portant nomination du président et du président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

NOR: AFSP1635165D
ELI: Non disponible


Par décret du Président de la République en date du 14 décembre 2016 :
M. Jean-François DELFRAISSY est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, à compter du 4 janvier 2017.
M. Jean-Claude AMEISEN est nommé président d'honneur du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé.